Justice en ligne

Cour de Justice de l'Union européenne

2026-02-05T21:04:00Z

Le respect du droit de l'Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l'Union européenne, assisté par un Tribunal de l'Union européenne et un Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, selon les modalités suivantes :

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cassation, Tribunal de l'Union européenne, Cour de Justice de l'Union européenne, Manquement, Recours, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Question préjudicielle, Recours en annulation, Recours en manquement, Union européenne, Avis, Commission européenne, Concurrence, État de droit

Union européenne

2026-02-05T21:04:00Z

- Concepts juridiques, non judiciaires / Banque centrale européenne, Conseil de l'Union européenne, Effet direct, Conseil européen, Commission européenne, Cour des comptes, Cour de justice des Communautés européennes, Parlement européen, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Union européenne

Sanctions européennes à l'égard de la Russie et contrôle du Tribunal de l'Union européenne

Brière, Chloé — 2023-05-29T07:00:00Z

L'Union européenne peut prendre des sanctions à l'égard des États ou des groupes qui ont, à ses yeux, des comportements incompatibles avec le droit international, par exemple lorsqu'ils menacent la paix et la sécurité internationales, que ce soit à travers leur participation à des conflits armés, ou leur soutien à des activités de terrorisme. Les entreprises et les personnes physiques et morales soutenant ces pratiques ou y contribuant peuvent aussi faire l'objet de ce type de sanctions. (…)

- La Justice et l'Union européenne / Recours, Union européenne, État de droit, Sanction, Russie, Ukraine, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Sanction européenne