Convention européenne des droits de l'homme

2008-10-02T20:04:54Z

En 1950, les États constituant le Conseil de l'Europe ont adopté un traité garantissant au sein de chacun d'entre eux un corps commun de libertés fondamentales : il s'agit de la Convention européenne des droits de l'homme. Depuis, des traités complémentaires, appelés des « Protocoles », sont venus compléter la liste d'origine.
La plupart de ces libertés n'ont pas un caractère absolu : la vie en société nécessite que des limitations y soient apportées mais la Convention exige alors qu'une (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour européenne des droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'homme, Jurisprudence, Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme, Droit de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme

2008-10-02T20:04:16Z

Comme son nom l'indique, la Cour européenne des droits de l'homme, créée en 1950, a été instituée pour protéger les libertés fondamentales. Elle siège à Strasbourg. Composée de 47 juges, soit d'un juge pour chacun des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme (ils sont proposés par chaque État mais élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe), elle peut condamner ces États (bientôt sans doute également l'Union européenne) en raison de la violation d'un des articles de ce texte.

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