https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Proces-des-attentats-l https://justice-en-ligne.be/Proces-des-attentats-l 2023-03-24T08:21:06Z text/html fr Leloup, Pauline Astreinte Cour d'assises Détenu Légalité Procès équitable Référé Sécurité Traitement inhumain et dégradant Transfert de détenus Police Fouille au corps Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem Attentats de Bruxelles et Zaventem Fouille à nu Lunettes occultantes Génuflexion Terrorisme <p>On l'avait prédit, l'ordonnance rendue en référé interdisant les fouilles à nu et génuflexions systématiques a fait l'objet d'un recours par le Gouvernement. Mais finalement, la Cour d'appel de Bruxelles tranche très nettement cette question, qui a fait couler beaucoup d'encre : après de longs débats, la balance penche maintenant encore plus fortement du côté du respect des droits humains. Pauline Leloup, avocate au barreau de Bruxelles, resitue le contexte de cette affaire et nous livre les (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-Le-proces-des-attentats-de-471-" rel="directory">Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Astreinte-163-+" rel="tag">Astreinte</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Cour-d-assises-257-+" rel="tag">Cour d'assises</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Detenu-+" rel="tag">Détenu</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Legalite-+" rel="tag">Légalité</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Proces-equitable-+" rel="tag">Procès équitable</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Refere-+" rel="tag">Référé</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Securite-+" rel="tag">Sécurité</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Traitement-inhumain-et-degradant-+" rel="tag">Traitement inhumain et dégradant</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Transfert-de-detenus-+" rel="tag">Transfert de détenus</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Police-+" rel="tag">Police</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Fouille-au-corps-+" rel="tag">Fouille au corps</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Proces-des-attentats-de-Bruxelles-+" rel="tag">Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Attentats-de-Bruxelles-+" rel="tag">Attentats de Bruxelles et Zaventem</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Fouille-a-nu-+" rel="tag">Fouille à nu</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Lunettes-occultantes-+" rel="tag">Lunettes occultantes</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Genuflexion-+" rel="tag">Génuflexion</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Terrorisme-+" rel="tag">Terrorisme</a>