Justice en ligne

La Cour internationale de justice clarifie les obligations des États dans la lutte contre les changements climatiques

Martens, Gauthier — 2026-02-25T08:00:00Z

Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs climatiques ? Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être invoquée ? C'est cette fois la Cour internationale de justice qui nous apporte des éléments de réponse dans un avis consultatif de juillet 2025 qui brasse large mais entraîne ses propres questionnements. Quelques explications par Gauthier Martens, (…)

- L'environnement et le climat / Accord de Paris, Climat, Cour internationale de Justice, Droits de l'homme, Droits humains, Environnement, Responsabilité des États

La Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains de l'UCLouvain

Lievens, Claire-Marie — 2025-11-17T08:00:00Z

La Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains propose aux étudiants de Master en droit de l'UCLouvain de réaliser leur mémoire de fin d'études en collaboration avec des associations investies dans le domaine des droits humains. La Clinique entend ainsi nourrir le dialogue entre le monde académique et la société civile. Il ne s'agit donc pas seulement pour ces étudiants de rendre compte d'un apprentissage théorique du droit, mais aussi de s'inscrire déjà dans un processus qui sera (…)

- Enseignement du droit / Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains de l'UCLouvain, Droits humains, Enseignement, Enseignement du droit

De Nuremberg à Gaza : la nécessité d'un jugement éthique sur le droit par les praticiens du droit

Rigaux, Marie-Françoise — 2024-06-24T07:00:00Z

Les Éditions Anthemis ont publié à la fin 2023 un opuscule de Manuela Cadelli, Nuremberg 1947 : le poignard de l'assassin sous la toge du magistrat (Limal, Anthemis, 2023, 26 p.), qui est un tiré à part de son article paru sous le même titre dans la revue trimestrielle des droits de l'homme, n° 136, 1er octobre 2023, pp. 919 et s.
Voici les réflexions que sa lecture a inspirées à Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle de Belgique et professeure émérite à (…)

- Justice - Questions générales / Justice, Génocide, État de droit, Crimes nazis, Cadelli (Manuela -), Tribunal militaire international de Nuremberg, Droits humains, Lemkin (Raphael-), National-socialisme, Nazime, Schmitt (Carl-)

Nous avons lu : Manuela Cadelli, « La légitimité des élus & l'honneur des juges »

Scouflaire, Simon — 2023-05-03T07:00:00Z

Simon Scouflaire, auditeur-adjoint au Conseil supérieur de la Justice, nous propose ci-dessous le fruit de sa lecture de l'essai de Manuela Cadelli, La légitimité des élus & l'honneur des juges. L'autrice de cet ouvrage est juge au Tribunal de première instance de Namur et ancienne présidente de l'association syndicale des magistrats.
1. En 332 pages, Manuela Cadelli analyse sous l'angle de l'histoire et au moyen de concepts philosophiques l'émergence du totalitarisme. D'après (…)

- Justice - Questions générales / Démocratie, Justice, Libertés, Droits de l'homme, État de droit, Racisme, Positivisme, Antisémitisme, Cadelli (Manuela -), Gouvernement des juges, Droits humains, Arendt (Hannah -), Darwinisme social, Kant (Emmanuel -), Shoah, Totalitarisme

Quand la Cour constitutionnelle veille au respect des traités qui lient la Belgique

Debry, Jean-Thierry — 2019-12-18T15:00:00Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous demande s'il peut être demandé à la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité des lois nationales avec les règles internationales qui lient la Belgique et, en particulier, avec la Convention européenne des droits de l'homme.
Justice-en-ligne a consacré déjà un article à ce sujet en 2015, sous la plume de Géraldine Rosoux (« Les droits fondamentaux, une substance malléable pour le juge ? Propos sur la ‘dématérialisation' des droits (…)

- Les droits humains et leurs juges / Convention européenne des droits de l'homme, Cour constitutionnelle, Cour européenne des droits de l'homme, Libertés, Droits de l'homme, Cour de Justice de l'Union européenne, Dématérialisation des droits, Droits humains

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite : de la suspension à l'annulation

Slautsky, Emmanuel — 2019-09-24T16:57:45Z

Le 14 juin dernier, le Conseil d'État a annulé plusieurs décisions du Ministre-Président de la Région wallonne d'autoriser des exportations d'armes et de matériel militaire vers l'Arabie saoudite , à la suite de recours introduits en décembre 2017 par la Ligue des droits humains et la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie.
Ces décisions du Conseil d'État mettent un point final à des procédures qui ont déjà été évoquées à deux reprises par Emmanuel Slautsky, (…)

- L'exportation d'armes contrôlée par le juge / Droits de l'homme, Droit humanitaire, Arabie saoudite, Armes, Droits humains

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d'État – Deuxième épisode

Slautsky, Emmanuel — 2018-10-29T08:00:00Z

Le 6 mars 2018, le Conseil d'État rejetait une partie des demandes de suspension introduites par deux ONG contre des licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite ; Justice-en-ligne y a fait écho.
Mais, le 29 juin 2018, le Conseil d'État a poursuivi son examen et a suspendu l'exécution de certaines des licences contestées. Comment, pourquoi ? Emmanuel Slautsky, professeur à l'Université libre de Bruxelles, nous l'explique.
1. 1. Comme exposé dans un précédent article publié sur (…)

- L'exportation d'armes contrôlée par le juge / Urgence, Droits de l'homme, Droit humanitaire, Référé administratif, Arabie saoudite, Armes, Secret d'affaires, Droits humains

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d'État

Slautsky, Emmanuel — 2018-05-11T16:37:44Z

Le Conseil d'État vient de rendre neuf décisions sur des recours en suspension introduits devant lui au sujet de licences (c'est-à-dire des autorisations) d'exportation d'armes wallonnes vers l'Arabie saoudite.
Emmanuel Slautsky, maître d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles (Centre de droit public) et chercheur postdoctoral au Leuven Center for Public Law (KU Leuven) nous explique l'objet de ces recours et la portée des décisions du Conseil d'État, ces affaires n'étant toutefois (…)

- L'exportation d'armes contrôlée par le juge / Droits de l'homme, Droit humanitaire, Arabie saoudite, Armes, Droits humains

Le droit au silence et Salah Abdeslam : mise au point pour un débat

Vandernoot, Pierre — 2018-02-15T18:11:00Z

Justice-en-ligne est un lieu d'information et de débat sur le fonctionnement de la Justice et son rôle dans notre société.
C'est souvent au départ de l'actualité que nous évoquons des questions en rapport avec la Justice.
L'attitude de Salah Abdeslam lors de son récent procès, qui a choisi de se taire devant le tribunal bruxellois qui le juge avec celui qui est suspecté d'être son complice, a donné l'occasion de revenir sur le droit au silence, qui, lié au droit au procès équitable, est (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Avocat, Droits de la défense, Démocratie, Présomption d'innocence, Torture, Droits de l'homme, Preuve pénale, Procès pénal, Défense, Valeurs fondamentales, Droit au silence, Mensonge, Abdeslam (Salah), Débat, Valeurs, Droits humains

Le 10 décembre, c'est la Journée des droits de l'homme

Inghels, Bénédicte — 2017-12-09T11:00:00Z

La Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme . Cette année 2018 marque le début d'une année la mettant à l'honneur à l'occasion du prochain septantième anniversaire de l'adoption de ce texte essentiel.
Parmi les droits de l'homme, il y en a un qui concerne plus spécialement Justice-en-ligne , c'est le droit à un procès équitable.
1. « Tous les êtres humains naissent libres (…)

- Les droits humains et leurs juges / Convention européenne des droits de l'homme, Procès équitable, Droits de l'homme, Nations Unies, Droit à un recours effectif, Déclaration universelle des droits de l'homme, Journée des droits de l'homme, Droits humains