https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Cherchez-l-auteur-du-concepteur-a https://justice-en-ligne.be/Cherchez-l-auteur-du-concepteur-a 2023-02-15T08:00:00Z text/html fr Loyseau de Grandmaison, Diane Droits d'auteur Droits intellectuels Cattelan (Maurizio -) Druet (Daniel -) Sculpture <p>Dans les métiers de l'art, le concepteur de l'œuvre n'est pas toujours son exécutant. Mais qui est alors le véritable créateur protégé par le droit d'auteur ? La question s'est posée en France autour de sculptures conçues par Maurizio Cattelan mais exécutées par Daniel Druet. Le Tribunal judiciaire de Pais, saisi de ce litige, ne l'a pas vraiment tranché mais il a donné quelques lignes de conduite en la matière pour d'autres cas. Diane Loyseau de Grandmaison, avocat au barreau de Paris, (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-Les-droits-d-auteur-et-la-Justice-" rel="directory">Les droits intellectuels</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droits-d-auteur-+" rel="tag">Droits d'auteur</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droits-intellectuels-+" rel="tag">Droits intellectuels</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Cattelan-Maurizio-+" rel="tag">Cattelan (Maurizio -)</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Druet-Daniel-+" rel="tag">Druet (Daniel -)</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Sculpture-+" rel="tag">Sculpture</a>