Justice en ligne

Requête

2022-12-23T16:24:47Z

Une requête est un acte de procédure présenté devant une juridiction et qui peut poursuivre différents objectifs. Une requête peut par exemple, lorsque la loi le permet, tendre à l'introduction d'une procédure (la requête sera dite « contradictoire » si elle pour objectif d'introduire une procédure contradictoire, c'est-à-dire une procédure dans laquelle toutes les parties concernées seront présentes au procès, ou « unilatérale » s'il s'agit d'une procédure unilatérale, c'est-à-dire une (…)

- Actes de procédure / Appel, Requête unilatérale, Requête, Requête contradictoire, Requérant, Demandeur, Défendeur

Citation

2022-12-23T16:23:53Z

La citation est un acte de procédure qui a pour but d'introduire la procédure. Il s'agit du manière ordinaire de faire débuter un procès, qu'il soit civil ou pénal (une procédure peut donc en principe toujours être introduite par citation). La citation est signifiée au défendeur, au prévenu ou à l'accusé par un huissier de justice à la demande du demandeur ou du parquet. La citation comporte notamment l'identité du demandeur et du défendeur, du prévenu ou de l'accusé, la motivation de la (…)

- Actes de procédure / Citation, Citation directe, Demandeur, Défendeur

Défendeur

2022-12-18T09:49:08Z

Le défendeur est la partie au procès contre laquelle une demande est formulée devant le juge. Le défendeur peut ne pas se limiter à faire valoir des moyens de défense et lui-même formuler une demande contre le demandeur dans la même procédure. Cette demande du défendeur est qualifiée de « demande reconventionnelle », le défendeur devenant alors aussi demandeur « sur reconvention ». Le demandeur devient alors défendeur « sur reconvention ».

- Les parties au procès et leurs avocats / Défense, Demandeur, Défendeur, Demande

Requérant

2022-12-18T09:48:32Z

Le requérant est la partie au procès qui introduit une requête devant le juge. Il peut s'agir d'une requête qui introduit la procédure (requête contradictoire, requête unilatérale par exemple) ou de tout autre type de requête visée par le Code judiciaire (par exemple : requête en établissement d'une ordonnance de mise en état, requête en réouverture du droit de conclure, requête en abréviation du délai de citer, etc.)

- Les parties au procès et leurs avocats / Requête, Requérant, Demandeur, Défendeur, Demande