Justice en ligne

« Aïcha » n'est finalement pas une contrefaçon de « For ever »

Loyseau de Grandmaison, Diane — 2023-04-10T07:00:00Z

Qu'est-ce qu'une œuvre musicale originale ? La question est importante, car c'est sur la base de ce critère d'originalité que le droit d'auteur s'applique et protège une œuvre des contrefaçons. Une saga judiciaire, qui s'est terminée en France en octobre 2022, autour de la chanson « Aïcha », écrite par Jean-Jacques Goldmann et chantée par Khaled, illustre les difficultés d'application de cette règle. Diane Loyseau de Grandmaison, avocat au barreau de Paris, membre de l'Institut Art et Droit, (…)

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Cherchez l'auteur… du concepteur à l'exécutant : l'affaire Daniel Druet c. Maurizio Cattelan

Loyseau de Grandmaison, Diane — 2023-02-15T08:00:00Z

Dans les métiers de l'art, le concepteur de l'œuvre n'est pas toujours son exécutant. Mais qui est alors le véritable créateur protégé par le droit d'auteur ? La question s'est posée en France autour de sculptures conçues par Maurizio Cattelan mais exécutées par Daniel Druet. Le Tribunal judiciaire de Pais, saisi de ce litige, ne l'a pas vraiment tranché mais il a donné quelques lignes de conduite en la matière pour d'autres cas. Diane Loyseau de Grandmaison, avocat au barreau de Paris, (…)

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Tintin et la justice

Cruysmans, Edouard — 2021-07-21T08:39:00Z

La plume et les traits d'Hergé nous ont permis de suivre Tintin, accompagné de ses fidèles acolytes, dans 24 aventures haletantes. Le décès de ce dessinateur de génie a mis fin à cette saga, qui continue à enchanter petits et grands, « de 7 à 77 ans » selon la formule promotionnelle utilisée par le journal qui a vu naître notre héros belge.
Malgré sa mise à la retraite, Tintin continue à faire parler régulièrement de lui, jusque dans les prétoires. À tel point que les aventures judiciaires (…)

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Les marques et la politique ne font pas bon ménage [ou : quand le rouge et le noir (et jaune) ne s'épousent pas]

Vanbrabant, Bernard — 2020-11-10T08:48:15Z

Saisie par Bpost, la justice vient de condamner le Vlaams Belang pour avoir fait usage de l'uniforme des postières dans sa propagande politique.
Ceci mérite un coup d'éclairage, que nous propose ci-dessous Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l'Université de Liège
« Et quand vient le soir, Pour qu'un ciel flamboie, Le rouge et le noir Ne s'épousent-ils pas ? » Jacques Brel, 'Ne me quitte pas'
1. On sait que le Vlaams Belang, dont le budget publicitaire est considérable (lors de (…)

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La guerre du choco n'aura pas lieu : la Cour d'appel de Bruxelles rend un arrêt nuancé concernant la pâte à tartiner sans huile de palme de Delhaize

Thoumsin, Pierre-Yves — 2017-07-21T19:48:27Z

Le marché n'est pas une jungle. La concurrence y est balisée notamment par les obligations liées à la dénomination des produits et par l'interdiction des publicités inadéquates. L'affaire Ferrero c. Delhaize, qui vient d'être jugée par la Cour d'appel de Bruxelles autour des propriétés d'une pâte chocolatée à tartiner, l'illustre.
Eclairage par Pierre-Yves Thoumsin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'Université libre de Bruxelles
1. À l'automne 2013, Delhaize lançait une (…)

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