Justice en ligne

Justice pour les enfants métis du Congo belge : la Cour d'appel de Bruxelles condamne l'État belge pour crime contre l'humanité

de Vaucleroy, Alexia — 2025-03-04T08:00:00Z

Le 2 décembre 2024, la Cour d'appel de Bruxelles, réformant un jugement de première instance, a condamné l'État belge pour crime contre l'humanité en raison de l'enlèvement d'enfants métis au Congo lorsqu'il y exerçait la puissance coloniale. Cette affaire a été évoquée sur Justice-en-ligne, avant même d'avoir été jugée en première instance, dans l'article suivant d'Anne Lagerwall, « Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois (…)

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De Nuremberg à Gaza : la nécessité d'un jugement éthique sur le droit par les praticiens du droit

Rigaux, Marie-Françoise — 2024-06-24T07:00:00Z

Les Éditions Anthemis ont publié à la fin 2023 un opuscule de Manuela Cadelli, Nuremberg 1947 : le poignard de l'assassin sous la toge du magistrat (Limal, Anthemis, 2023, 26 p.), qui est un tiré à part de son article paru sous le même titre dans la revue trimestrielle des droits de l'homme, n° 136, 1er octobre 2023, pp. 919 et s.
Voici les réflexions que sa lecture a inspirées à Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle de Belgique et professeure émérite à (…)

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« De Nuremberg à La Haye, une justice hors normes » : une table ronde à l'ULB ce mardi 21 mars 2023 à 18 h

2023-03-21T06:07:00Z

À l'occasion de la parution des ouvrages « Nuremberg : Droit de la force et force du droit », d'Éric David, publié chez Racine, et « Génocidaire(s) : au cœur de la justice internationale pénale », de Damien Scalia, publié chez Dalloz, le Centre de droit international et le Centre de recherches en droit pénal de l'Université libre de Bruxelles vous convient à une table ronde ce mardi 21 mars 2023 à 18.00 h, sur le thème « De Nuremberg à La Haye, une justice hors normes ». Cette table-ronde, (…)

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Agression, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide : de quoi s'agit-il ?

David, Éric — 2022-04-24T18:27:16Z

Les massacres et autres atrocités commis en Ukraine, à Boutcha, à la gare de Kramatorsk, à Marioupol ou ailleurs, sont qualifiées tantôt de crimes de guerre, tantôt de crimes contre l'humanité, parfois même de génocide, le tout dans le cadre d'une agression commise par la Russie à l'encontre d'un État indépendant.
Ces quatre crimes sont punissables en vertu du droit international.
Mais que recouvrent ces quatre notions ? Éric David, professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles (…)

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