Justice en ligne

Comprendre le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

de Vaucleroy, Alexia — 2025-09-22T14:35:00Z

Le 25 juin 2025, le Conseil de l'Europe et l'Ukraine ont conclu un Accord portant sur la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine. De quoi s'agit-il ? Alexia de Vaucleroy, avocate au barreau de Bruxelles et maitre de conférences invitée à l'UCLouvain, nous l'explique.
1. Comme son nom l'indique, le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine (ci-après : le « TSCAU ») sera chargé de juger les principaux responsables du crime d'agression commis (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Agression, Conseil de l'Europe, Droit pénal international, Droit humanitaire, Russie, Ukraine, Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

La Belgique peut-elle refuser d'exécuter un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale ?

Bosser, Lisa — 2025-05-19T07:00:00Z

Depuis plusieurs mois, la scène internationale est secouée par l'émission de mandats d'arrêt par la Cour pénale internationale (CPI), visant des chefs d'État en fonction, comme Benjamin Netanyahu, premier ministre israélien, ou encore Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie. Plusieurs États parties au Statut de Rome ont indiqué qu'en raison du bénéfice d'immunités internationales par les intéressés, ils n'entendaient pas exécuter ces mandats d'arrêt. Certains, comme la Hongrie (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Agression, Al Bashir (Omar), Cour pénale internationale, Crime de guerre, Crime contre l'humanité, Droit pénal international, Droit humanitaire, Génocide, Immunité de juridiction, Indépendance, Mandat d'arrêt, Netanyahu (Benjamin), Séparation des pouvoirs, Statut de Rome

La compétence de la Cour pénale internationale à l'égard de la situation en Ukraine

Royen, Fanny — 2024-09-16T07:00:00Z

Le 15 août 2024, le président Volodymyr Zelensky a soumis à la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, un projet de loi sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Avec l'adoption de ce projet par la Verkhovna Rada le 21 août et sa signature par le président ukrainien le 24 août 2024, jour de l'indépendance ukrainienne, l'Ukraine a franchi une étape clé pour devenir le 125e État membre de la CPI. D'autres doivent encore suivre avant que le Statut de Rome (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Agression, Cour pénale internationale, Droit pénal international, Juridiction internationale, Tribunal international, Droit international humanitaire, Crime contre l'humanité, Droit humanitaire, Droit pénal humanitaire, Crime de guerre, Génocide, Russie, Ukraine

Cour pénale internationale

2024-09-06T07:17:22Z

Cour pénale internationale Oude Waalsdorperweg, 10 2597 AK, La Haye Pays-Bas Téléphone : +/31/(0)70/515.85.15 https://www.icc-cpi.int/
1. La Cour pénale internationale est une juridiction internationale dont l'existence est fondée sur un traité qui contient son instrument fondateur : le Statut de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour compte quatre organes principaux que sont les chambres (préliminaires, de première instance ou d'appel selon les cas), la (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juridiction internationale, Agression, Cour pénale internationale, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Droit humanitaire, Droit international humanitaire, Droit pénal humanitaire, Droit pénal international, Génocide, Nations Unies, Tribunal international

La Cour pénale internationale et la perspective de mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants de l'État d'Israël et du Hamas

Deprez, Christophe — 2024-06-10T09:51:59Z

Le 20 mai 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l'émission de mandats d'arrêt, de différents chefs de crime de guerre et de crime contre l'humanité, à l'encontre de trois dirigeants du Hamas, ainsi que de deux membres du gouvernement israélien. Comment la Cour peut-elle viser les responsables d'un État – Israël – et d'un groupe non étatique – le Hamas – n'ayant pas adhéré à son Statut ? Christophe Deprez, chargé de cours à l'Université de Liège, tente de nous (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Agression, Crime contre l'humanité, Cour pénale internationale, Compétence de la Cour pénale internationale, Crime de guerre, Droit humanitaire, Droit pénal international, Gaza, Génocide, Hamas, Immunité de juridiction, Israël, Mandat d'arrêt, Palestine, Parquet, Procédure devant la Cour pénale internationale, Procureur, Netanyahu (Benjamin)

L'Ukraine, un an déjà

David, Éric — 2023-03-05T09:28:56Z

« Y avait une ville, Et y a plus rien » (Claude Nougaro)
Il est des anniversaires dont on se passerait bien ! Le 24 février dernier fut le jour du premier anniversaire du début de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie, qui, après cette agression, y a commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Éric David, professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles, (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Droit international humanitaire, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Russie, Ukraine, Agression

Agression, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide : de quoi s'agit-il ?

David, Éric — 2022-04-24T18:27:16Z

Les massacres et autres atrocités commis en Ukraine, à Boutcha, à la gare de Kramatorsk, à Marioupol ou ailleurs, sont qualifiées tantôt de crimes de guerre, tantôt de crimes contre l'humanité, parfois même de génocide, le tout dans le cadre d'une agression commise par la Russie à l'encontre d'un État indépendant.
Ces quatre crimes sont punissables en vertu du droit international.
Mais que recouvrent ces quatre notions ? Éric David, professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Crime, Compétence universelle, Crime contre l'humanité, Génocide, Crime de guerre, Russie, Ukraine, Agression, Tribunal militaire international de Nuremberg