La guerre en Ukraine sur le terrain du droit : la Cour européenne des droits de l'homme prononce des mesures provisoires dans une affaire concernant la liberté d'expression

Fromont, Louise — 2022-06-06T08:00:00Z

La guerre qui a frappé le continent européen à l'aube du 24 février 2022 ne se déroule pas uniquement sur le sol ukrainien. Elle se joue également sur terrain du droit afin de faire reconnaitre le caractère illégal de l'intervention russe, de garantir le respect du droit des conflits armés ainsi que des droits humains. L'un de ces terrains juridiques est celui de la Convention européenne des droits de l'homme et, plus spécifiquement, de son article 10 qui garantit la liberté d'expression, (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Mesure provisoire, Liberté de la presse, Journaliste, Russie, Ukraine, Novaya Gazeta

La Cour européenne des droits de l'homme face à la guerre en Ukraine

Herinckx, Antoine — 2022-04-24T18:17:43Z

La Cour européenne des droits de l'homme ne reste évidemment pas les bras croisés devant la guerre menée par la Russie en Ukraine : elle vient de prendre plusieurs décisions urgentes dans ce contexte, qui sont présentées ci-dessous par Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.
L'auteur saisit l'occasion pour évoquer la récente exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe et les conséquences de cette décision.
Introduction
1. (…)

- La Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi, comment ? / Convention européenne des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme, Juridiction internationale, Liberté d'expression, Mesure provisoire, Union européenne, Liberté de la presse, Russie, Ukraine, Novaya Gazeta

Justice en ligne

La guerre en Ukraine sur le terrain du droit : la Cour européenne des droits de l'homme prononce des mesures provisoires dans une affaire concernant la liberté d'expression

La Cour européenne des droits de l'homme face à la guerre en Ukraine