Les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de Justice (Ukraine c. Russie)

David, Éric — 2022-04-24T18:05:33Z

La Cour internationale de Justice vient de prononcer d'importantes mesures conservatoires à l'encontre de la Russie dans le cadre de la guerre que celle-ci mène en Ukraine. Un récent article d'Éric David, professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de la même Université, a fait le point sur Justice-en-ligne sur les actions judiciaires menées par l'Ukraine pour faire valoir ses droits.
C'est une de ces actions qui a abouti à ce premier (…)

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La guerre en Ukraine et les recours juridictionnels en droit international

David, Éric — 2022-04-24T17:57:39Z

La Justice internationale peut-elle agir dans le cadre de la guerre menée par la Russie en Ukraine ?
Éric David, professeur émérite de droit international public de l'Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de la même Université, nous explique ci-dessous ce qu'il en est auprès de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale.
Il nous rappelle ainsi les principaux aspects du rôle de ces juridictions.
1. L'agression de la (…)

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