Justice en ligne

Strépy-Bracquegnies : assises ou correctionnelle ?

Leloup, Pauline — 2025-04-18T07:00:00Z

Le 20 mars 2022, la mémoire du folklore belge a été marquée au fer rouge à la suite du drame de Strépy-Bracquegnies. Ce jour-là, Paolo Falzone, au volant de son véhicule, est entré dans un groupe de gilles, faisant ainsi plusieurs morts et de nombreux blessés. Si les faits peuvent, à première vue, sembler clairs, ils soulèvent en réalité plusieurs questions fondamentales en droit pénal et droit de la procédure pénale. Pauline Leloup, avocate au barreau de Bruxelles, les aborde ci-dessous en (…)

- La qualification pénale des faits / Charge, Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Cour d'assises, Crime, Délit, Enquête pénale, Homicide involontaire, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Meurtre, Ordonnance de prise de corps, Preuve, Qualification pénale , Règlement de la procédure, Strépy-Bracquegnies

Strépy-Bracquegnies : la qualification pénale en mouvement

Marchandise, Thierry — 2022-04-24T18:13:07Z

Les événements de Strépy-Bracquegnies du 20 mars dernier, où six personnes ont été fauchées par un chauffard, ont suscité l'émotion, notamment parce que la Justice ne retiendrait plus pour le moment la qualification de meurtre mais celle d'homicide involontaire pour ces faits.
Mais qu'est ce que la « qualification » des faits en droit pénal ? Peut-elle évoluer au cours de l'enquête ?
Thierry Marchandise, magistrat émérite, qui, parmi d'autres fonctions, a été procureur du Roi, nous (…)

- La qualification pénale des faits / Enquête pénale, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Homicide involontaire, Meurtre, Qualification pénale , Strépy-Bracquegnies

La justice suédoise juge un auteur de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre

Enayat, Hamid — 2022-04-24T17:40:07Z

La Justice suédoise a ouvert une procédure pour crime de guerre, crime contre l'humanité et meurtre à l'encore d'un responsable politique iranien. Hamid Enayat nous en dit davantage ci-dessous.
1. La Suède permet à sa Justice de juger des personnes pour des infractions commis en dehors de ce pays par des personnes qui sont sans lien avec celui-ci, alors qu'en général les États ne permettent de juger pénalement des personnes que s'il y a un lien avec cet État, par exemple parce que l'acte (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Compétence universelle, Crime contre l'humanité, Génocide, Crime de guerre, Iran, Meurtre, Noury, Suède