Justice en ligne

Quand le devoir de réserve encadre la liberté d'expression des enseignants

Frumer, Philippe — 2020-12-11T08:57:52Z

Le 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré manifestement non fondé, et donc irrecevable, le recours dirigé par un enseignant du réseau officiel de la Communauté française contre la sanction disciplinaire dont il avait fait l'objet à la suite de la publication de propos polémiques publiés après les attentats de 2015 contre le journal Charlie Hebdo.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, ci-dessous, résume cette affaire et présente la (…)

- L'enseignement / Devoir de réserve, Enseignement, Liberté d'expression, Terrorisme, Charlie-Hebdo, Neutralité, Fonction publique

En marge du film « Ni juge ni soumise » : quelques rappels sur la liberté d'expression des magistrats

Matray, Christine — 2019-03-27T13:49:26Z

Les magistrats peuvent-ils se prévaloir, au même titre que tous les citoyens, d'une liberté d'expression ? Dans l'affirmative, quelles en sont les limites particulières ? Voilà une matière qui, en une trentaine d'années, a considérablement évolué.
Les controverses qui ont entouré la diffusion du documentaire « Ni juge ni soumise », s'agissant notamment de la manière dont la juge d'instruction Anne Gruwez, au centre de ce film, s'y exprime et dont elle a participé aux manifestations qui (…)

- Le métier de magistrat / Devoir de réserve, Liberté d'expression, Ni juge ni soumise, Gruwez (Anne -)

La Cour européenne des droits de l'homme, dans son arrêt Baka c. Hongrie, consacre la liberté d'expression des magistrats

Matray, Christine — 2016-08-12T18:17:35Z

Le régime autoritaire actuellement au pouvoir en Hongrie multiplie les restrictions à plusieurs principes de la démocratie.
Récemment, des réformes judiciaires ont eu pour effet, et sans doute pour but, de provoquer diverses modifications dans des attributions de postes à des magistrats, ce qui a suscité des critiques, parfois vives de ceux-ci. Parmi eux, Andras Baka, président de la Cour suprême, n'a pas été avare de ses commentaires négatifs, et ce d'autant moins que ces réformes (…)

- La Justice et l'Union européenne / Devoir de réserve, Impartialité, Indépendance, Liberté d'expression, Procès équitable, Séparation des pouvoirs, Hongrie, Gestion, Indépendance de la Justice

L'avertissement de Jean De Codt : l'occasion d'une réflexion sur la Justice

Inghels, Bénédicte — 2016-05-31T08:08:00Z

De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c'est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s'est exprimé sur la Une RTBF le dimanche 15 mai dernier sur l'état de la Justice de notre pays. Il n'y est pas allé de main morte : il a même laissé entendre que, si les choses continuent à se dégrader, la Belgique serait dépourvue d'une vraie Justice, ce qui ne se rencontre que dans les « États voyous » ! Et des magistrats annoncent qu'ils (…)

- Justice - Questions générales / Avocat, Barreau, Conseil supérieur de la justice, Devoir de réserve, Grève, Impartialité, Indépendance, Ministre de la Justice, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Séparation des pouvoirs, De Codt (Jean -)

Le devoir de réserve du magistrat en 2012

Marchandise, Thierry — 2012-04-30T08:15:11Z

Un des correspondants de Justice-en-ligne nous interpelle :
« Les magistrats du 21e siècle, écrit-il, vivent avec leur temps. L'époque où un magistrat osait à peine s'asseoir à la terrasse d'un café est révolue. Évidemment la fonction exige de son détenteur une certaine dignité mais, durant des décennies, par excès (?) de retenue, les magistrats ont été considérés comme coupés des réalités. La première décennie de ce siècle a vu l'essor des réseaux sociaux. Est-il déontologiquement permis (…)

- Le métier de magistrat / Conseil supérieur de la justice, Devoir de réserve, Discipline des magistrats, Déontologie des magistrats, Réseaux sociaux

Où sont les vraies valeurs de la démocratie ?

Buyle, Jean-Pierre, Oschinsky, Yves — 2009-08-26T11:40:18Z

Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de la défense, nous nous posons la question du respect des valeurs auxquelles le citoyen doit légitimement tenir. 1. Dans ce qu'il est convenu d'appeler « l'affaire De Tandt », l'on assiste à une surenchère médiatique se fondant sur des hypothèses, voire des rumeurs, en l'absence de tout fait objectif ou (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Affaire De Tandt, Corruption, Devoir de réserve, Discipline des magistrats, Droits de la défense, Démocratie, Juge, Presse, Procès équitable, Procédure disciplinaire, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Secret professionnel, Section de législation du Conseil d'État

L'Affaire Fortis fait-elle voler en éclats le devoir de réserve des magistrats et le secret professionnel des avocats ?

Lambert, Pierre — 2009-03-19T18:17:44Z

Le public est déconcerté d'apprendre que des magistrats, et non des moindres, sortent de leur réserve traditionnelle pour dénoncer – ce qu'il peut comprendre et admettre – des atteintes au principe de la séparation des pouvoirs, mais, qui formulent, à cette occasion, des accusations qui auraient pour effet de déstabiliser la Commission d'enquête parlementaire. Le barreau ne demeure pas en reste : le refus d'un avocat de prêter serment et de déposer devant la Commission entraîne une (…)

- L'affaire Fortis et la séparation des pouvoirs / Affaire Fortis, Avocat, Commission d'enquête parlementaire, Devoir de réserve, Déontologie, Indépendance de l'avocat, Interdiction de témoigner, Juge, Magistrat, Secret professionnel, Texte fondateur

L'avocat n'est pas au-dessus de la loi

Uyttendaele, Marc — 2009-03-19T18:11:48Z

1. La commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner si le respect de la séparation des pouvoirs a été observé dans l'affaire FORTIS a souhaité entendre, en qualité de témoin, l'avocat qui représentait l'État dans ce dossier. 2. L'intéressé a refusé de témoigner sous serment, indiquant que cette décision trouvait son origine dans une injonction qui lui était faite par son bâtonnier. Les responsables de l'Ordre des avocats ont justifié cette position par la nécessité de respecter le (…)

- L'affaire Fortis et la séparation des pouvoirs / Affaire Fortis, Avocat, Barreau, Commission d'enquête parlementaire, Devoir de réserve, Déontologie, Juge, Magistrat, Ordre, Secret de l'instruction, Secret professionnel, Séparation des pouvoirs