Justice en ligne

Un garçon de huit ans inculpé pour le meurtre d'un bébé aux États-Unis risque 21 ans de prison : ce serait impossible en Belgique !

de Terwangne, Amaury — 2016-09-26T16:54:47Z

La presse a évoqué le cas de ce gamin de huit ans qui est poursuivi pour avoir tué un bébé et encourt une privation de liberté de 21 ans.
En Belgique, les conceptions sont radicalement différentes : lorsqu'un mineur commet ce que l'on qualifierait d'infraction pénale s'il s'agissait d'un majeur, même si l'acte est grave, il n'est pas soumis en principe à la justice pénale des adultes. On reste alors dans le régime de la « protection de la jeunesse ».
Amaury de Terwangne, avocat au (…)

- La jeunesse / Dessaisissement, Mineur, Protection de la jeunesse, États-Unis, Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ)

Impartialité, récusation, dessaisissement… : les juges ne sont pas intouchables

Pire, Didier — 2011-02-03T07:09:44Z

Ces dernières semaines, dans l'actualité judiciaire, il a beaucoup été question de l'impartialité du juge. Ainsi, devant la Cour d'appel de Mons, dans l'affaire dite de l'explosion de Ghislengien, l'une des parties a demandé la récusation du président de la Cour d'appel, dans des affaires de pédophilie, le juge d'instruction de Troy a été mis en cause et Richard Fournaux a récusé l'un des trois juges du tribunal correctionnel de Dinant appelé à le juger.
C'est que notre système juridique (…)

- L'impartialité du juge / Apparence d'impartialité, Dessaisissement, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective, Procès équitable, Récusation

Y a-t-il un contrôle du système judiciaire ?

de Leval, Georges — 2009-09-01T16:47:51Z

La mise en cause, par médias interposés, d'un haut magistrat n'est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire la lumière sur cette affaire ni de porter atteinte à des principes aussi essentiels que le respect de la présomption d'innocence, de la vie privée ou de la dignité humaine. Toutefois, cette triste « affaire » nous semble être propice à la présentation de quelques réflexions sur le contrôle du système judiciaire. (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Affaire De Tandt, Chef de corps, Commission d'avis et d'enquête, Compétence du Conseil supérieur de la Justice, Conseil supérieur de la justice, Contrôle du pouvoir judiciaire, Contrôle externe du pouvoir judiciaire, Dessaisissement, Discipline des magistrats, Nomination des magistrats, Impartialité, Indépendance, Juge, Magistrat, Ministère public, Non-discrimination, Pouvoir judiciaire, Pouvoir juridictionnel, Procédure disciplinaire, Président de juridiction, Prévention, Responsabilité du fait des choses, Récusation, Rétroactivité

L'impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle

Matray, Christine — 2009-04-27T19:45:53Z

Un internaute nous interroge : s'il avait été actionnaire de Fortis, le juge d'appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond.
Notre site n'a pas vocation à trancher des cas d'espèce mais la question est intéressante. Elle est l'occasion d'un résumé des principes à mettre en œuvre dans des situations comparables.
1. Le droit.
Lorsque qu'un juge siège dans un litige alors qu'une des parties est une société dont il détient des actions, la procédure est-elle régulière ? Tout (…)

- Le dossier Fortis : Quand le juge doit-il s'abstenir de siéger ? / Affaire Fortis, Dessaisissement, Devoir d'abstention des magistrats, Déontologie, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective, Juge, Juge actionnaire, Procédure judiciaire, Procédure juridictionnelle, Redevance de stationnement

Impartialité

2009-02-26T18:08:11Z

Selon l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et « impartial ». C'est essentiellement à la faveur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme que la notion d'impartialité s'est affinée. L'impartialité du magistrat, c'est-à-dire sa neutralité, est une exigence fondamentale de la régularité du procès. Chaque (…)

- Principes / Juge, Parquet, Convention européenne des droits de l'homme, Indépendance, Impartialité, Cour européenne des droits de l'homme, Dessaisissement, Délai raisonnable, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective, Indépendance, Juge, Procès équitable