Justice en ligne

Le Covid Safe Ticket wallon respire, mais n'est pas sorti de l'auberge !

Renders, David — 2022-01-10T07:51:14Z

À côté des décisions rendues par la justice au sujet d'arrêtés pris par la Ministre de l'Intérieur ou, désormais, par le Gouvernement fédéral, en vue de combattre la pandémie de Covid19, c'est, depuis quelques semaines, le Covid Safe Ticket qui est attaqué.
Le 30 novembre dernier, le Tribunal de première instance de Namur, siégeant en référé, avait jugé qu'à première vue deux décrets de la Région wallonne organisant le Covid Safe Ticket applicable en Wallonie étaient irréguliers.
Par un (…)

- La covid-19 et la Justice / Astreinte, Cour constitutionnelle, Juge des référés, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Covid-19, Autorité de protection des données, Covid Safe Ticket (CST), Donnée à caractère personnel

Condamnation provisoire du Covid Safe Ticket wallon par le juge des référés de Namur !

Renders, David — 2021-12-28T10:01:13Z

Après diverses décisions rendues par la justice au sujet d'arrêtés pris par la Ministre de l'Intérieur pour combattre la pandémie de Covid-19, c'est à présent le Covid Safe Ticket qui est attaqué.
Le 30 novembre dernier, le Tribunal de première instance de Namur, siégeant en référé, a jugé qu'à première vue, deux décrets de la Région wallonne organisant le Covid Safe Ticket applicable en Wallonie étaient irréguliers.
Le Tribunal condamne la Région wallonne « à prendre toutes les mesures (…)

- La covid-19 et la Justice / Astreinte, Juge des référés, Séparation des pouvoirs, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Provisoire, Covid-19, Autorité de protection des données, Covid Safe Ticket (CST), Donnée à caractère personnel

La compétence d'avis de l'Autorité de protection des données : une aide précieuse dans l'élaboration des normes sur les données à caractère personnel et la vie privée

Degrave, Élise — 2021-12-10T07:23:45Z

Il est beaucoup question de l'Autorité de protection des données ces derniers jours après la démission d'Alexandra Jaspar, l'une de ses directrices, en raison d'un désaccord sur la composition de cet organisme qui, selon elle, met en cause son impartialité.
Justice-en-ligne n'a pas pour vocation de discuter ce type d'affaire. La presse y fait d'ailleurs largement écho.
Mais c'est à nouveau l'occasion pour Justice-en-ligne de présenter l'Autorité de protection des données.
Élise (…)

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