https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/La-Cour-supreme-valide-une-loi https://justice-en-ligne.be/La-Cour-supreme-valide-une-loi 2021-11-05T10:06:00Z text/html fr Deysine, Anne E. États-Unis Cour suprême des États-Unis Élections Contentieux électoral Trump (Donald) Arizona Vote <p>La Cour suprême des États-Unis a rendu le 1er juillet dernier une décision Brnovich qui touchait à deux modalités électorales de l'État de l'Arizona. Ces modalités étaient contestées pour violation de la section 2 de loi fédérale sur le droit de vote (VRA) adoptée en 1965 pour lutter contre les mesures électorales discriminatoires et prorogée depuis à maintes reprises par des majorités bipartisanes au Congrès. <br class='autobr' /> Le refus de la Cour de reconnaître que les deux dispositions ont un impact (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-Regards-sur-la-Justice-americaine-" rel="directory">Regards sur la Justice américaine</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Etats-Unis-+" rel="tag">États-Unis</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Cour-supreme-des-Etats-Unis-+" rel="tag">Cour suprême des États-Unis</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Elections-+" rel="tag">Élections</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Contentieux-electoral-+" rel="tag">Contentieux électoral</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Trump-Donald-+" rel="tag">Trump (Donald)</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Arizona-+" rel="tag">Arizona</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Vote-+" rel="tag">Vote</a>