Justice en ligne

Au départ du retrait du petit Santiago de son hôpital par ses parents en octobre 2024 : regard complémentaire sur l'opération de qualification en droit pénal

Gambi-Arnold, Camille — 2025-07-24T07:00:00Z

En octobre dernier, la presse s'est largement fait l'écho de l'affaire Santiago, prénom d'un nourrisson né prématurément en France et retiré de l'hôpital par ses parents à un moment où il nécessitait encore des soins. Un mandat d'arrêt européen a été émis à l'encontre des deux parents et l'enfant a finalement été retrouvé quelques jours plus tard à Amsterdam. Les médias parlent d'un « enlèvement » de l'enfant, une qualification que les parents contestent toutefois par la voix de leur avocat. (…)

- La qualification pénale des faits / Crime, Délit, Infraction, Protection de la jeunesse, Légalité des délits et des peines, Cause de justification, Légitime défense, Parent, État de nécessité, Qualification pénale , Santiago, Autorité parentale, Coauteur, Complice, Élément matériel de l'infraction, Élément moral de l'infraction, Enlèvement, Incrimination

Strépy-Bracquegnies : assises ou correctionnelle ?

Leloup, Pauline — 2025-04-18T07:00:00Z

Le 20 mars 2022, la mémoire du folklore belge a été marquée au fer rouge à la suite du drame de Strépy-Bracquegnies. Ce jour-là, Paolo Falzone, au volant de son véhicule, est entré dans un groupe de gilles, faisant ainsi plusieurs morts et de nombreux blessés. Si les faits peuvent, à première vue, sembler clairs, ils soulèvent en réalité plusieurs questions fondamentales en droit pénal et droit de la procédure pénale. Pauline Leloup, avocate au barreau de Bruxelles, les aborde ci-dessous en (…)

- La qualification pénale des faits / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Cour d'assises, Crime, Délit, Enquête pénale, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Preuve, Homicide involontaire, Charge, Meurtre, Qualification pénale , Strépy-Bracquegnies, Règlement de la procédure, Ordonnance de prise de corps

Prévenu

2023-01-01T14:56:00Z

Le prévenu est une personne qui fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police pour répondre d'une infraction. Il peut aussi s'agir d'une personne poursuivie pour avoir commis, selon le ministère public, un crime correctionnalisé, c'est-à-dire un crime qui, en raison de circonstances atténuantes, n'est pas jugé par la cour d'assises mais par le tribunal correctionnel. Lorsqu'un dossier a fait l'objet d'une instruction, la citation du prévenu, (…)

- Les parties au procès et leurs avocats / Accusé, Contravention, Cour d'assises, Crime, Délit, Inculpé, Infraction, Instruction, Prévenu, Tribunal correctionnel, Tribunal de police

L'audience préliminaire de la Cour d'assises de Bruxelles dans le procès des attentats terroristes : les box en verre doivent être démontés

Dejemeppe, Benoît — 2022-09-24T07:00:00Z

Le procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem s'ouvrira réellement dans quelques semaines. Justice-en-ligne le suivra pour éclairer le public sur les principales étapes de son déroulement. Une première de ces étapes vient d'avoir lieu avec l'audience préliminaire du procès, tenue le 12 septembre dernier. Les accusés ont pu y formuler diverses demandes et, le 19 septembre 2022, la Cour a statué à leur sujet. Elle a notamment ordonné que soient démontées les cabines en verre qui étaient (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Chambre des mises en accusation, Cour d'assises, Crime, Jury, Prescription, Procès équitable, Terrorisme, Audience, Non bis in idem, Salle d'audience, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Audience préliminaire, Box des accusés, Cabine en verre

Agression, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide : de quoi s'agit-il ?

David, Éric — 2022-04-24T18:27:16Z

Les massacres et autres atrocités commis en Ukraine, à Boutcha, à la gare de Kramatorsk, à Marioupol ou ailleurs, sont qualifiées tantôt de crimes de guerre, tantôt de crimes contre l'humanité, parfois même de génocide, le tout dans le cadre d'une agression commise par la Russie à l'encontre d'un État indépendant.
Ces quatre crimes sont punissables en vertu du droit international.
Mais que recouvrent ces quatre notions ? Éric David, professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Crime, Compétence universelle, Crime contre l'humanité, Génocide, Crime de guerre, Russie, Ukraine, Agression, Tribunal militaire international de Nuremberg

Au lendemain de l'arrêt dans les affaires Nemmouche et Bendrer : un regard sur la cour d'assises

2019-03-13T09:45:38Z

Après son verdict de ce 8 mars 2019, la Cour d'assises de Bruxelles a donc prononcé son arrêt, ce 12 mars 2019, dans les affaires Nemmouche et Bendrer, déclarés coupables des attentats au Musée juif de Bruxelles du 24 mai 2014.
Pour bien comprendre le rôle actuel de la cour d'assises parmi les juridictions pénales belges et son fonctionnement, il est renvoyé à la fiche qui lui est consacrée dans le lexique de Justice-en-ligne, ainsi qu'au dossier « La cour d'assises en débat » , toujours (…)

- La Cour d'assises / Cour d'assises, Crime, Immunité de plaidoirie, Jury, Nemmouche

La Cour d'assises ressuscitée ?

Bovy, Benjamine — 2018-02-12T09:00:00Z

Par un arrêt n° 148/2017 du 21 décembre 2017, la Cour constitutionnelle a annulé, notamment, les dispositions de la loi du 5 février 2016, dite loi « Pot-pourri II », qui permettaient aux juridictions correctionnelles de connaître de tous les crimes, même les plus graves, alors que ces derniers étaient jusque là réservés à la compétence exclusive de la cour d'assises ; cette loi a été commentée en son temps sur Justice-en-ligne (Fanny Vansiliette, « La cour d'assises : vers une lente agonie (…)

- La Cour d'assises / Cour d'assises, Crime, Jury, Circonstances atténuantes, Correctionnalisation

Au lendemain du verdict dans l'affaire Wesphael : quelques indications sur la Cour d'assises

2016-10-08T13:21:52Z

La Cour d'assises vient de se prononcer dans l'affaire Wesphael.
Au-delà de la médiatisation de cette affaire, qui, à elle seule, mériterait un article, c'est l'occasion pour Justice-en-ligne, qui n'a pas l'habitude de consacrer des textes « sensationnalistes » à des procès impliquant des personnes, de revenir sur plusieurs de ses articles qui ont été consacrés à cette juridiction.
Son maintien est largement discuté dans la société et son fonctionnement, sous l'angle notamment de la (…)

- La Cour d'assises / Conseil supérieur de la justice, Cour d'assises, Crime, Jury, Motivation, Verdict, Correctionnalisation

La Cour d'assises : vers une lente agonie ?

Vansiliette, Fanny — 2016-09-30T15:51:31Z

La loi vient d'être modifiée pour réduire de manière importante les cas dans lesquels il faut encore soumettre les personnes accusées de crimes au jugement de la Cour d'assises.
Au-delà des précisions quant à l'état actuel du droit en la matière, c'est l'occasion pour Fanny Vansiliette, avocat au Barreau de Bruxelles et membre de l'Observatoire international des prisons, de refaire le point sue le débat qui anime l'opinion publique sur le maintien ou non de la Cour d'assises parmi nos (…)

- La Cour d'assises / Conseil supérieur de la justice, Cour d'assises, Crime, Défaut, Délai raisonnable, Jury, Opposition, Verdict, Circonstances atténuantes, Correctionnalisation

Les criminels, les avocats et les victimes au cinéma

Dayez, Bruno — 2012-12-10T21:34:26Z

Comme nous vous l'annoncions, Bruno Dayez a présenté récemment les trois dernières conférences de 2012 de son cycle « Justice et cinéma » aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles . Les sujets étaient les suivants : les criminels au cinéma (9 octobre 2012), les avocats au cinéma (8 novembre 2012) et les victimes au cinéma (22 novembre 2012).
Justice-en-ligne a pris l'habitude de proposer le texte des exposés faits par Bruno Dayez à l'occasion de chacune de ses séances.
Ce sera (…)

- Justice et cinéma / Avocat, Barreau, Crime, Droit pénal, Délinquant, Procédure pénale, Victime, Partie civile, Conférence, Justice et cinéma, Cinéma, Criminel