Justice en ligne

« Femmes, Vie, Liberté » : Mme Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix, à la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 5 novembre 2024

Vandernoot, Pierre — 2024-10-30T08:00:00Z

Ce mardi 5 novembre 2024, le Jeune Barreau de Bruxelles invite l'avocate iranienne Shirin Ebadi, Prix Nobel de la Paix, à une conférence sur le thème « Femmes, Vie, Liberté », à laquelle participeront aussi la dessinatrice d'origine iranienne Baboo et l'avocat français Richard Sedillot. Voici comment la Conférence du Jeune Barreau présente cette manifestation.
Mme Shirin Ebadi est une militante politique iranienne, avocate et ancienne magistrate. Pionnière au sein de la magistrature (…)

- La justice iranienne / Iran, Ebadi (Shirin)

Après avoir suspendu la loi approuvant un traité belgo-iranien de transfèrement interétatique des personnes condamnées, la Cour constitutionnelle rejette le recours en annulation de la même loi

Pinelli, Lucas — 2023-06-01T07:30:00Z

La toute récente libération d'Olivier Vandecasteele d'Iran a eu pour arrière-fond juridique la conclusion d'un traité de transfèrement entre la Belgique et l'Iran, l'adoption d'une loi d'assentiment à ce traité et deux arrêts en sens opposés sur la Cour constitutionnalité sur la validité de cette loi, même si, finalement, ce n'est pas sur la base de ce traité que l'opération a eu lieu, s'agissant de l'échange d'un détenu iranien en Belgique avec l'otage belge en Iran. Le premier arrêt, du 8 (…)

- L'extradition, le mandat d'arrêt européen et le transfèrement de détenus entre les États / Convention internationale, Cour constitutionnelle, Traité, Droit à la vie, Extradition, Vie, Iran, Assadi (Assaddollah -), Transfèrement, Vandecasteele (Olivier -)

La Cour constitutionnelle suspend un traité de transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l'Iran

Pinelli, Lucas — 2023-01-18T15:56:15Z

Le 8 décembre 2022, par un arrêt n° 163/2022, la Cour constitutionnelle a suspendu la mise en œuvre du Traité entre le Royaume de Belgique et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022. Cette suspension est liée aux perspectives d'extradition d'un ressortissant iranien, diplomate de son état, purgeant une peine de prison en Belgique après y avoir été condamné par un tribunal belge pour « une infraction terroriste qui a (…)

- L'extradition, le mandat d'arrêt européen et le transfèrement de détenus entre les États / Droit à la vie, Extradition, Vie, Iran, Assadi (Assaddollah -), Transfèrement, Vandecasteele (Olivier -)

La justice suédoise juge un auteur de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre

Enayat, Hamid — 2022-04-24T17:40:07Z

La Justice suédoise a ouvert une procédure pour crime de guerre, crime contre l'humanité et meurtre à l'encore d'un responsable politique iranien. Hamid Enayat nous en dit davantage ci-dessous.
1. La Suède permet à sa Justice de juger des personnes pour des infractions commis en dehors de ce pays par des personnes qui sont sans lien avec celui-ci, alors qu'en général les États ne permettent de juger pénalement des personnes que s'il y a un lien avec cet État, par exemple parce que l'acte (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Compétence universelle, Crime contre l'humanité, Génocide, Crime de guerre, Iran, Meurtre, Noury, Suède

L'avocate iranienne Nasrin Sotoudeh condamnée à 38 ans de prison, lauréate du 23ème Prix international des droits de l'homme Ludovic Trarieux

Pettiti, Christophe — 2019-06-27T15:28:01Z

Bénéficier d'avocats libres et indépendants, voilà une garantie démocratique qui paraît évidente.
Pourtant, de nombreux pays dans le monde la bafouent.
Dramatiquement exemplatif à cet égard est le sort réservé à l'avocate iranienne, Madame Nasrin Sotoudeh, lourdement condamnée dans son pays pour simplement exercer des droits qui dans nos pays démocratiques vont de soi, liés à la défense des citoyens contre l'injustice.
Christophe Pettiti, avocat au barreau de Paris, Secrétaire général (…)

- La justice iranienne / Avocat, Barreau, Droits de la défense, Défense, Sotoudeh (Nasrin -), Trarieux (Prix Ludovic -), Iran