Justice en ligne

Les pouvoirs publics belges responsables au civil pour une politique climatique déficiente : confirmation par la Cour d'appel de Bruxelles

de Sadeleer, Nicolas — 2024-04-08T06:30:00Z

Le jugement rendu le 17 juin 2021 dans l'affaire Klimaatzaak par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a été largement confirmé par l'arrêt fort bien motivé de 160 pages de la Cour d'appel de Bruxelles du 30 novembre 2023. Celui-ci soulève des questions fondamentales en rapport avec le contrôle juridictionnel de l'inaction des pouvoirs publics. À l'aune du respect de droits fondamentaux et de l'obligation générale de prudence inhérente à la responsabilité civile (…)

- L'environnement et le climat / Aarhus, Convention d'Aarhus, Action populaire, Astreinte, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée, Effet direct, Gouvernement des juges, Intérêt, Responsabilité civile, Environnement, Injonction, Climat, Réchauffement climatique, Faute, Gaz à effet de serre, Klimaatzaak, Inaction de l'État, Accord de Paris, Générations futures, Obligation de prudence, Vie privée

L'« affaire climat » (« Klimaatzaak ») devant la Cour d'appel de Bruxelles

Vandernoot, Pierre — 2023-09-20T08:00:00Z

Le 17 juin 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles prononçait diverses condamnations de l'État belge et des trois Régions dans l'affaire « Klimaatzaak », du nom d'une asbl qui avait agi devant lui pour mettre en cause la responsabilité de ces autorités publiques en raison de leurs manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Justice-en-ligne avait fait écho à ce jugement dans un article de Nicolas de Sadeleer, « La Justice déclare les pouvoirs publics (…)

- L'environnement et le climat / Astreinte, Responsabilité civile, Séparation des pouvoirs, Environnement, Injonction, Climat, Gaz à effet de serre, Klimaatzaak, Inaction de l'État, Accord de Paris, Réchauffement climatique, Générations futures, Obligation de prudence

La Justice déclare les pouvoirs publics belges responsables au civil pour une politique climatique déficiente

de Sadeleer, Nicolas — 2021-08-09T11:51:47Z

1. La disposition phare en matière de responsabilité civile pour faute – l'article 1382 du Code civil promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte – n'a pas été modifiée malgré l'évolution de nos sociétés (des projets sont toutefois en cours pour modifier cette législation).
Bonaparte aurait-il pu imaginer que, plus de deux siècles plus tard, un tribunal civil, à Bruxelles, viendrait à condamner l'État fédéral belge et les trois régions pour faute au sens de cette disposition au motif (…)

Les droits fondamentaux menacés par le changement climatique selon la Cour constitutionnelle allemande

de Sadeleer, Nicolas — 2021-06-23T08:10:42Z

La Justice, plus que jamais, au niveau même des plus hautes juridictions, s'exprime sur l'enjeu des urgences climatiques au regard des règles de droit et des libertés fondamentales.
Après plusieurs articles déjà consacrés aux interventions juridictionnelles en la matière, c'est à présent un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui retient l'attention.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), résume ci-dessous l'arrêt (…)

- L'environnement et le climat / Environnement, Climat, Gaz à effet de serre, Inaction de l'État, Accord de Paris, Réchauffement climatique, Générations futures, Obligation de prudence