Justice en ligne

L'arrêt Ukraine et Pays-Bas c. Russie : examen d'une condamnation historique de la Russie par la Cour européenne des droits de l'homme

Herinckx, Antoine — 2025-10-20T07:00:00Z

Dans un précédent billet publié sur Justice-en-ligne, Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles, a analysé l'exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, intervenue le 16 septembre 2022. Si la Russie n'est désormais plus partie à la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour reste néanmoins compétente pour examiner les requêtes introduites à son encontre portant sur des faits antérieurs à son exclusion. C'est (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Droit à la sûreté, Droit à la vie, Droit au respect de la vie familiale, Droit international humanitaire, Droit pénal humanitaire, Droit humanitaire, Droit pénal international, Intérêt de l'enfant, Juridiction internationale, Liberté d'expression, Liberté de mouvement, Liberté de religion, Recours interétatique, Ukraine, Vie, Vie familiale

Autour de l'affaire Chovanec : quelle est la portée d'une requête interétatique auprès de la Cour européenne des droits de l'homme ?

Frumer, Philippe — 2025-04-28T07:00:00Z

Chacun se souvient de l'affaire Chovanec, du nom de ce ressortissant slovaque qui aurait subi de mauvais traitements à l'aéroport de Bruxelles-Charleroi de la part de policiers, avant de décéder en raison d'un malaise cardiaque. La Slovaquie, dont cette personne était ressortissante, vient de prendre fait et cause pour elle en introduisant devant la Cour européenne des droits de l'homme un recours dit « interétatique » contre la Belgique. De quoi s'agit-il ? Philippe Frumer, chargé de cours (…)

- La Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi, comment ? / Requête interétatique, Chovanec (Jozef), Convention européenne des droits de l'homme, Cour internationale de Justice, Enquête pénale, Indemnisation, Police, Réparation, Satisfaction équitable, Protection diplomatique, Recours individuel, Recours interétatique, Violence policière, Slovaquie, Cour européenne des droits de l'homme

Comment obtenir la nullité, la réformation ou la remise en cause d'une décision judiciaire en matière pénale ?

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2025-04-07T15:00:00Z

Aux États-Unis, un juge a récemment annulé la décision de condamner une femme emprisonnée à tort pour des faits de meurtre depuis 43 ans. Le juge de l'État du Missouri a considéré qu'il y avait de nouveaux éléments « clairs et convaincants » qui permettaient à la condamnée de prouver son innocence et d'être libérée. De quelle manière le droit belge traiterait-il une condamnation erronée ? Quels sont les mécanismes juridiques qui permettent de contester une condamnation pénale en Belgique ? (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Appel, Cassation, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Discipline, Discipline des magistrats, États-Unis, Faute, Opposition, Pourvoi en cassation, Prise à partie, Recours, Recours extraordinaire, Recours ordinaire, Responsabilité des juridictions, Responsabilité disciplinaire, Responsabilité de l'État, Rétractation, Révision, Sanction disciplinaire

La réparation des dommages causés à l'environnement naturel en Ukraine

de Sadeleer, Nicolas — 2025-03-08T08:00:00Z

En débutant, avec une naïveté déconcertante, le 18 février 2025, des négociations avec la Russie en vue de mettre fin à la guerre en Ukraine, l'administration américaine a mis le principal intéressé, les États membres de l'Union européenne et la Grande-Bretagne devant le fait accompli. Outre ce camouflet, cette tentative des États-Unis parait de prime abord particulièrement simpliste, voire désopilante, eu égard à la complexité de la responsabilité internationale de la Russie pour les (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour européenne des droits de l'homme, Cour internationale de Justice, Cour pénale internationale, Crime de guerre, Dommage environnemental, Droit humanitaire, Droit international humanitaire, Droit pénal humanitaire, Droit pénal international, Environnement, Russie, Statut de Rome, Ukraine

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile

de Sadeleer, Nicolas — 2024-07-15T07:00:00Z

La crise climatique pose d'importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l'homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C'est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l'homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, (…)

- L'environnement et le climat / Accord de Paris, Climat, Réchauffement climatique, Cour européenne des droits de l'homme, Domicile, Droit au respect du domicile, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée et familiale, Droit à un recours effectif, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Droit d'accès à la Justice, Droit d'accès à un juge, Environnement, Gaz à effet de serre, Inaction de l'État, Injonction, Intérêt, Interprétation, Recours effectif, Séparation des pouvoirs, Victime, Vie, Vie familiale, Vie privée

La Cour européenne des droits de l'homme va se prononcer en Grande Chambre sur le réchauffement climatique

Vandernoot, Pierre — 2023-09-15T21:54:00Z

Savez-vous que, depuis 2007, toutes les audiences publiques de la Cour européenne des droits de l'homme ont été filmées et peuvent être visionnées dans leur intégralité, avec interprétation en français et en anglais ? Tel a été le cas le 29 mars dernier dans une affaire Carême c. France : le requérant y soutient que l'action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique est insuffisante et dénonce à cet égard une violation de l'obligation de garantir le droit à la vie (…)

- L'environnement et le climat / Cour européenne des droits de l'homme, Victime, Droit à la vie, Environnement, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Injonction, Vie, Climat, Gaz à effet de serre, Droit au respect de la vie privée et familiale, Intérêt, Inaction de l'État, Interprétation, Accord de Paris, Réchauffement climatique

La Cour européenne des droits de l'homme face à la guerre en Ukraine

Herinckx, Antoine — 2022-04-24T18:17:43Z

La Cour européenne des droits de l'homme ne reste évidemment pas les bras croisés devant la guerre menée par la Russie en Ukraine : elle vient de prendre plusieurs décisions urgentes dans ce contexte, qui sont présentées ci-dessous par Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.
L'auteur saisit l'occasion pour évoquer la récente exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe et les conséquences de cette décision.
Introduction
1. (…)

- La Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi, comment ? / Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme, Juridiction internationale, Liberté d'expression, Mesure provisoire, Union européenne, Liberté de la presse, Russie, Ukraine, Novaya Gazeta, Convention européenne des droits de l'homme

La guerre en Ukraine et les recours juridictionnels en droit international

David, Éric — 2022-04-24T17:57:39Z

La Justice internationale peut-elle agir dans le cadre de la guerre menée par la Russie en Ukraine ?
Éric David, professeur émérite de droit international public de l'Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de la même Université, nous explique ci-dessous ce qu'il en est auprès de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale.
Il nous rappelle ainsi les principaux aspects du rôle de ces juridictions.
1. L'agression de la (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour européenne des droits de l'homme, Cour pénale internationale, Juridiction internationale, Crime contre l'humanité, Génocide, Crime de guerre, Cour internationale de Justice, Russie, Donbass

L'octroi d'une satisfaction équitable par la Cour européenne des droits de l'homme n'exclut pas une indemnisation intégrale du préjudice par les juridictions belges

Frumer, Philippe — 2022-04-24T17:51:28Z

Une chose est d'obtenir la condamnation d'un État pour violation de la Convention européenne des droits de l'homme par la Cour du même nom ; autre chose est d'être indemnisé pour les dommages subis en raison de cette violation.
La Convention prévoit certes la possibilité pour la Cour de Strasbourg, dans la foulée de son arrêt de condamnation de l'État pour violation d'un droit de l'homme, d'allouer ce qu'elle dénomme une « satisfaction équitable ». Mais celle-ci ne couvre pas (…)

- Les juges et les fautes de l'État / Cour européenne des droits de l'homme, Indemnisation, Responsabilité civile, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Autorité de chose jugée, Satisfaction équitable, Défense sociale

Quand la Cour constitutionnelle veille au respect des traités qui lient la Belgique

Debry, Jean-Thierry — 2019-12-18T15:00:00Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous demande s'il peut être demandé à la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité des lois nationales avec les règles internationales qui lient la Belgique et, en particulier, avec la Convention européenne des droits de l'homme.
Justice-en-ligne a consacré déjà un article à ce sujet en 2015, sous la plume de Géraldine Rosoux (« Les droits fondamentaux, une substance malléable pour le juge ? Propos sur la ‘dématérialisation' des droits (…)

- Les droits humains et leurs juges / Convention européenne des droits de l'homme, Cour constitutionnelle, Cour européenne des droits de l'homme, Libertés, Droits de l'homme, Cour de Justice de l'Union européenne, Dématérialisation des droits, Droits humains