https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/La-Cour-europeenne-des-droits-de-l-1382 https://justice-en-ligne.be/La-Cour-europeenne-des-droits-de-l-1382 2021-03-15T09:34:15Z text/html fr Frumer, Philippe Mesure provisoire Privation de liberté Liberté individuelle Navalnyy Russie <p>Par un communiqué de presse publié sur son site ce 17 février 2021, la Cour européenne des droits de l'homme a annoncé avoir indiqué au gouvernement russe une mesure provisoire aux fins d'obtenir la libération immédiate d'Aleksey Navalnyy. <br class='autobr' /> Qu'est-ce qu'une mesure provisoire arrêtée par la Cour ? Quelle est sa portée ? Que se passe-t-il si l'État concerné ne la respecte pas ? <br class='autobr' /> Autant de questions auxquelles Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, répond (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-La-Cour-europeenne-des-droits-de-l-305-" rel="directory">La Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi, comment ?</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Mesure-provisoire-+" rel="tag">Mesure provisoire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Privation-de-liberte-+" rel="tag">Privation de liberté</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Liberte-individuelle-+" rel="tag">Liberté individuelle</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Navalnyy-+" rel="tag">Navalnyy</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Russie-+" rel="tag">Russie</a>