Justice en ligne

La Cour internationale de justice clarifie les obligations des États dans la lutte contre les changements climatiques

Martens, Gauthier — 2026-02-25T08:00:00Z

Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs climatiques ? Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être invoquée ? C'est cette fois la Cour internationale de justice qui nous apporte des éléments de réponse dans un avis consultatif de juillet 2025 qui brasse large mais entraîne ses propres questionnements. Quelques explications par Gauthier Martens, (…)

- L'environnement et le climat / Accord de Paris, Climat, Cour internationale de Justice, Droits de l'homme, Droits humains, Environnement, Responsabilité des États

Justice pour les enfants métis du Congo belge : la Cour d'appel de Bruxelles condamne l'État belge pour crime contre l'humanité

de Vaucleroy, Alexia — 2025-03-04T08:00:00Z

Le 2 décembre 2024, la Cour d'appel de Bruxelles, réformant un jugement de première instance, a condamné l'État belge pour crime contre l'humanité en raison de l'enlèvement d'enfants métis au Congo lorsqu'il y exerçait la puissance coloniale. Cette affaire a été évoquée sur Justice-en-ligne, avant même d'avoir été jugée en première instance, dans l'article suivant d'Anne Lagerwall, « Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Colonie, Colonisation, Congo, Crime contre l'humanité, Droit pénal, Droit pénal international, Droit humanitaire, Droit international humanitaire, Immunité, Immunité pénale, Imprescriptibilité, Prescription, Non-rétroactivité, Responsabilité de l'État, Responsabilité des États, Tribunal militaire international de Nuremberg

Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois lointain ?

Lagerwall, Anne — 2021-02-17T17:39:17Z

Cinq femmes mettent en cause l'État belge devant la Justice belge en raison de traitements subis par elle lors de la période coloniale au Congo. Les chambres spéciales du Kosovo sont saisies d'une accusation du président et de l'ancien président de ce pays pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Point commun entre ces deux affaires : l'éloignement des faits dans le temps. Comment juger dans ce cas ?
Anne Lagerwall, professeure à l'Université libre de Bruxelles, nous (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Droit pénal, Imprescriptibilité, Prescription, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Génocide, Apartheid, Crime de guerre, Non-rétroactivité, Droit pénal international, Colonie, Congo, Viol, Kosovo, Colonisation, Disparition forcée, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Responsabilité des États, Kenya