Justice en ligne

Retour sur un grand roman : L'Étranger, d'Albert Camus

Masson, Jean-Pol — 2025-12-18T08:00:00Z

La sortie récente d'un film, « L'Étranger » de François Ozon, tiré d'une œuvre célèbre de Camus, L'Étranger, a amené Justice-en-ligne à demander à Jean-Pol Masson, professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles et directeur honoraire à la Cour des comptes, de commenter ce roman, paru en 1942, dont la moitié est consacrée à l'instruction et au procès relatifs à un homicide. Voici ce qu'il nous en dit.
« Se sentir étranger à tout, voilà l'excès de la solitude », André Suarès « Je (…)

- Littérature et Justice / Cassation, Avocat général, Avocat, Aumônier, Cour d'assises, Cour de cassation, Instruction, Juge d'instruction, L'Étranger (Albert Camus), Ministère public, Peine de mort, Procès

Venez visiter la Justice ce samedi 25 octobre 2025

2025-10-23T14:48:46Z

Ce n'est pas tous les jours que le public peut visiter les plus hautes juridictions du pays. Ce sera possible ce samedi 25 octobre 2025 auprès de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes.
De quoi s'agit-il ?
Ce 25 octobre 2025, les quatre plus hautes cours et juridictions belges, pour la première fois conjointement, ouvriront leurs portes au grand public. La Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour (…)

- La Justice et l'État de droit / État de droit, Conseil d'Etat, Cour de cassation, Cour constitutionnelle, Cour des comptes, Parcours de l'État de droit

Quelques précisions sur l'origine historique des mercuriales devant la Cour de cassation et les cours d'appel

Taillandier, Christian — 2025-09-01T07:09:54Z

Le 30 aout 2016, Justice-en-ligne a publié un article de Réginald de Béco, « Une mercuriale sur le métier de magistrat », qui évoque notamment la notion de mercuriale et son origine historique. Un de nos lecteurs, Christian Taillandier, président honoraire du tribunal de commerce de Caen, nous apporte quelques compléments d'information sur l'origine historique des mercuriales. Rappelons que c'est en principe le 1er septembre de chaque année que ces mercuriales (ou « discours de rentrée ») (…)

- La Justice et l'histoire / Cour de cassation, Discipline, Ministère public, Parquet, Discours de rentrée, Mercuriale

Les personnes internées privées de recours contre un refus de permission de sortie : la Cour constitutionnelle juge cette situation discriminatoire

Aubry, Martin — 2025-07-18T07:43:29Z

La Belgique dispose d'un régime particulier pour les personnes atteintes de trouble mental et auteures d'une infraction pénale : l'internement. La chambre de protection sociale, qui est la juridiction compétente en la matière, examine les demandes de permission de sortie introduites par les intéressés. La loi ne permet aucun recours en cassation contre les décisions prises sur ces demandes. La Cour constitutionnelle vient de juger que cela est discriminatoire et donc inconstitutionnel. (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Chambre de protection sociale, Défense sociale, Détention limitée, Établissement de défense sociale, Droits de la défense, Pourvoi en cassation, Égalité, Handicap, Internement, Liberté individuelle, Maladie mentale, Non-discrimination, Permission de sortie, Prison, Privation de liberté, Psychiatrie, Question préjudicielle, Recours, Recours extraordinaire, Voie de recours, Santé

Comment obtenir la nullité, la réformation ou la remise en cause d'une décision judiciaire en matière pénale ?

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2025-04-07T15:00:00Z

Aux États-Unis, un juge a récemment annulé la décision de condamner une femme emprisonnée à tort pour des faits de meurtre depuis 43 ans. Le juge de l'État du Missouri a considéré qu'il y avait de nouveaux éléments « clairs et convaincants » qui permettaient à la condamnée de prouver son innocence et d'être libérée. De quelle manière le droit belge traiterait-il une condamnation erronée ? Quels sont les mécanismes juridiques qui permettent de contester une condamnation pénale en Belgique ? (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Appel, Cassation, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Discipline, Discipline des magistrats, États-Unis, Faute, Opposition, Pourvoi en cassation, Prise à partie, Recours, Recours extraordinaire, Recours ordinaire, Responsabilité des juridictions, Responsabilité disciplinaire, Responsabilité de l'État, Rétractation, Révision, Sanction disciplinaire

Le contrôle de la légalité des actes du pouvoir exécutif : le Conseil d'État n'est pas seul

Vandernoot, Pierre — 2024-09-02T07:00:00Z

1. Un de nos internautes visiteurs a posé la question suivante sous l'article de Philippe Bouvier publié le 15 octobre 2023 sur Justice-en-ligne, « Le Conseil d'État et ses deux sections ont 75 ans : une singulière cohabitation ? » : « L'article 159 de la Constitution (‘Les cours et tribunaux n'appliqueront les arrêtés et règlements généraux, provinciaux et locaux, qu'autant qu'ils seront conformes aux lois') n'est-il pas superflu, dès lors que le Conseil d'État peut/doit annuler ces (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Administration, Commune, Conseil d'Etat, Cour de cassation, Exception d'illégalité, Juridiction, Langue, Circulaire Peeters, Commune à facilités, Justice administrative, Dialogue des juges, Élections, Élections communales, Ordre judiciaire, Emploi des langues en matière administrative, Excès de pouvoir, Illégalité

Les trois hautes juridictions belges s'adressent au formateur du prochain gouvernement

Vandernoot, Pierre — 2024-07-21T06:00:00Z

Comme lors de la formation du précédent gouvernement fédéral, les trois hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État, ont remis un mémorandum à Bart De Wever, récemment désigné formateur par le Roi en vue de la constitution d'un nouvel exécutif fédéral.
Ainsi que l'expose ce mémorandum, « [celui-ci] exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l'évolution du respect de l'État de droit en (…)

- La Justice et l'État de droit / Asile, Budget de la Justice, Cadre des magistrats et des greffiers, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Décision de justice, Délai raisonnable, Exécution, Exécution des décisions de justice, État de droit, Étranger, Fedasil, Formateur, Indépendance, Indépendance de la Justice, Indépendance du juge, Informatisation, Mémorandum, Pouvoir judiciaire, Publicité des jugements, Réfugié, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, Séparation des pouvoirs

Le Conseil d'État et ses deux sections ont 75 ans : une singulière cohabitation ?

Bouvier, Philippe — 2023-10-15T07:00:00Z

Le Conseil d'État de Belgique, installé le 9 octobre 1948, fête ses septante-cinq ans. Sa naissance ne fut pas de tout repos et résulte d'une évolution progressive, que Philippe Bouvier, auditeur général honoraire au Conseil d'État et excellent connaisseur de son histoire, nous brosse ci-dessous.
Un Conseil d'État, deux sections
1. Notre Conseil d'État donne des avis et rend des arrêts. La première mission relève de la section de législation et porte sur les textes législatifs et (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Conseil d'Etat, Cour de cassation, Responsabilité des pouvoirs publics, Section de législation du Conseil d'État, Section du contentieux administratif du Conseil d'État, Napoléon, Contentieux administratif, Justice administrative, Conseil de législation

Sauve-qui-peut les juges ! - Réflexions en marge du livre de Jean-Éric Schoettl, « La démocratie au péril des prétoires. De l'État de droit au gouvernement des juges »

Rigaux, Marie-Françoise — 2023-06-20T07:00:00Z

Si ce titre, « Sauve-qui-peut les juges ! », peut paraître démesuré, il reflète le sentiment que l'on éprouve à la lecture du dernier opus de Jean-Éric Schoettl publié dans l'excellente collection « Le débat » de la maison Gallimard. Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle de Belgique et professeur émérite à l'Université Saint-Louis, l'a lu et nous en propose une recension critique. Le débat est ouvert !
1. Car ce livre vibrionnant devrait faire débat. Nos (…)

- Existe-t-il un « gouvernement des juges » ? / Convention européenne des droits de l'homme, Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de Justice de l'Union européenne, Cour de cassation, État de droit, Conseil constitutionnel français, Gouvernement des juges

La Cour suprême d'Israël, contre-pouvoir ou gouvernement des juges ?

Charbit, Denis — 2023-05-22T07:00:00Z

L'actuel Gouvernement de l'État d'Israël a envisagé de réformer son système judiciaire, affectant essentiellement l'indépendance et le rôle constitutionnel de sa Cour suprême. Ce projet de réforme a suscité une vague inédite de protestations dans le pays. Denis Charbit, professeur à l'Open University of Israel, décrit ci-dessous les particularités de ce système judiciaire, qui puise ses racines dans l'histoire de ce pays dépourvu de Constitution, les lignes de force de la réforme envisagée (…)

- Israël / Conseil d'Etat, Constitution, Cour de cassation, Juridiction administrative, Libertés, Pouvoir judiciaire, État de droit, Israël, Gouvernement des juges, Cour suprême d'Israël, Haute Cour de Justice