La Justice administrative française enjoint à l'État de réparer le préjudice écologique dû au réchauffement climatique

de Sadeleer, Nicolas — 2021-04-26T10:08:57Z

Deux mois après l'arrêt Commune de Grande Synthe, commenté sur Justice-en-ligne, dans lequel le Conseil d'État de France s'était prononcé à propos de l'intérêt d'un maire et d'une commune à demander l'annulation de décisions implicites de l'État français concernant les suites à donner au non-respect de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Tribunal administratif de Paris a rendu le 3 février 2021 un jugement enjoignant à l'État français, dans ce (…)

- L'environnement et le climat / Indemnisation, Responsabilité civile, Réparation, Environnement, Préjudice, Injonction, Préjudice écologique, Climat, Gaz à effet de serre, Inaction de l'État, Interprétation, Accord de Paris, Interprétation conforme au droit européen, Réchauffement climatique

Le Conseil d'État de France reconnaît l'intérêt d'une commune menacée par des effets du réchauffement climatique à agir devant lui

de Sadeleer, Nicolas — 2021-01-08T14:00:04Z

Comme d'autres juridictions supérieures, le Conseil d'État de France vient de se prononcer sur des questions juridiques en rapport avec le changement climatique.
Il s'agit de l'arrêt Commune de Grande-Synthe e.a. du 19 novembre 2020. Même si cet arrêt ne se prononce que sur l'intérêt qu'a cette municipalité d'agir en justice et ne répond donc pas encore sur le fond aux griefs avancés par celle-ci, il mérite un commentaire, que nous livre ci-dessous Nicolas de Sadeleer, professeur (…)

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