Dans le prolongement de l'arrêt Diarra de la Cour de justice de l'Union européenne : l'impact confirmé du droit de l'Union européenne sur les règles adoptées par les associations sportives

Dony, Marianne — 2025-05-07T07:00:00Z

L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 4 octobre 2024 dans le cadre du litige opposant le joueur français Lassana Diarra au Lokomotiv Moscou (arrêt FIFA, C-650/22) a marqué les esprits en portant un nouveau coup au modèle des transferts de joueurs dans le football professionnel. Il n'a pourtant rien de novateur car il se borne à appliquer des principes solidement établis par la Cour dans trois arrêts rendus quelques mois plus tôt, le 21 décembre 2023, en Grande Chambre (…)

- La Justice et le sport / Abus de position dominante, Concurrence, Droit de la concurrence, Droit européen, Entente entre entreprises, Football, Liberté de circulation des services, Liberté de circulation des travailleurs, Sport, Économie, Transfert, Union européenne

La Hongrie à nouveau condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour atteinte à l'État de droit

Fromont, Louise, Van Waeyenberge, Arnaud — 2020-12-05T09:55:43Z

La Hongrie vient à nouveau d'être condamnée par la Justice européenne, le 6 octobre 2020, pour atteinte à l'État de droit, spécialement à la liberté académique et à la liberté de l'enseignement.
Louise Fromont, chercheuse postdoctorale et chargée d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles, et Arnaud Van Waeyenberge, professeur à HEC Paris et directeur du Centre Perelman à l'Université libre de Bruxelles, nous situent le contexte de cet arrêt et nous en offrent le commentaire.
1. (…)

- La Justice européenne et la liberté académique / Enseignement, Liberté de l'enseignement, Liberté d'expression, État de droit, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Hongrie, Central European University, Enseignement supérieur, Liberté académique, Liberté de circulation des services, Soros (Georges -), Université d'Europe centrale

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