Les dépenses électorales et leur contrôle : un chevauchement de règles pas toujours cohérentes

Rigaux, Lucien — 2024-10-04T07:00:00Z

Le 13 octobre prochain se tiendront les élections communales et provinciale, qui, s'agissant des dépenses autorisées, font l'objet d'une législation régionale et, à titre résiduel, fédérale. Mais qui contrôle le respect de ces dernières règles ? Lucien Rigaux, post-doctorant l'Université libre de Bruxelles, nous l'explique.
Introduction
1. Dans quelques jours se tiendra la seconde échéance électorale de l'année : les élections communales et provinciales (pas d'élections provinciales (…)

- Les élections / Commune, Juridiction administrative, Bruxelles , Élections, Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale, Dépenses électorales, Élections communales, Propagande politique, Droit politique, Collège de contrôle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Répartition des compétences

Les marques et la politique ne font pas bon ménage [ou : quand le rouge et le noir (et jaune) ne s'épousent pas]

Vanbrabant, Bernard — 2020-11-10T08:48:15Z

Saisie par Bpost, la justice vient de condamner le Vlaams Belang pour avoir fait usage de l'uniforme des postières dans sa propagande politique.
Ceci mérite un coup d'éclairage, que nous propose ci-dessous Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l'Université de Liège
« Et quand vient le soir, Pour qu'un ciel flamboie, Le rouge et le noir Ne s'épousent-ils pas ? » Jacques Brel, 'Ne me quitte pas'
1. On sait que le Vlaams Belang, dont le budget publicitaire est considérable (lors de (…)

- Les droits intellectuels / Liberté d'expression, Droits d'auteur, Marques, Propriété intellectuelle, Bpost, Parodie, Poste, Propagande politique, Vlaams Belang, Droits intellectuels

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