Interdiction de la mendicité : une atteinte au droit à la vie privée selon Strasbourg

Franssen, Mathilde — 2021-04-01T17:16:14Z

Le 19 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse, qui avait infligé à une personne rom démunie une amende suivie par un emprisonnement de cinq jours pour avoir mendié de manière inoffensive.
Quelle est la portée de cet arrêt ? Qu'implique-t-il pour la Belgique ?
Mathilde Franssen, assistante à l'Université de Liège, nous donne quelques éléments de réponse à ces questions
1. En Suisse, la mendicité est interdite par le droit pénal des différents (…)

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« Le droit face aux pauvres » : un colloque à la Cour constitutionnelle

Inghels, Bénédicte — 2020-04-28T07:46:26Z

Comment la pauvreté altère-t-elle l'accès aux droits fondamentaux ? C'est la question qui a jalonné un beau colloque organisé par la Cour constitutionnelle, le 20 décembre dernier, en hommage à l'un de ses juges, Monsieur Jean-Paul Snappe, admis à la retraite.
Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences invitée à l'Université catholique de Louvain, nous trace les temps forts de ce colloque, plus spécialement lorsqu'il y a été question de la Justice (…)

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