Justice en ligne

Les pouvoirs publics belges responsables au civil pour une politique climatique déficiente : confirmation par la Cour d'appel de Bruxelles

de Sadeleer, Nicolas — 2024-04-08T06:30:00Z

Le jugement rendu le 17 juin 2021 dans l'affaire Klimaatzaak par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a été largement confirmé par l'arrêt fort bien motivé de 160 pages de la Cour d'appel de Bruxelles du 30 novembre 2023. Celui-ci soulève des questions fondamentales en rapport avec le contrôle juridictionnel de l'inaction des pouvoirs publics. À l'aune du respect de droits fondamentaux et de l'obligation générale de prudence inhérente à la responsabilité civile (…)

- L'environnement et le climat / Aarhus, Convention d'Aarhus, Action populaire, Astreinte, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée, Effet direct, Gouvernement des juges, Intérêt, Responsabilité civile, Environnement, Injonction, Climat, Réchauffement climatique, Faute, Gaz à effet de serre, Klimaatzaak, Inaction de l'État, Accord de Paris, Générations futures, Obligation de prudence, Vie privée

Sauve-qui-peut les juges ! - Réflexions en marge du livre de Jean-Éric Schoettl, « La démocratie au péril des prétoires. De l'État de droit au gouvernement des juges »

Rigaux, Marie-Françoise — 2023-06-20T07:00:00Z

Si ce titre, « Sauve-qui-peut les juges ! », peut paraître démesuré, il reflète le sentiment que l'on éprouve à la lecture du dernier opus de Jean-Éric Schoettl publié dans l'excellente collection « Le débat » de la maison Gallimard. Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle de Belgique et professeur émérite à l'Université Saint-Louis, l'a lu et nous en propose une recension critique. Le débat est ouvert !
1. Car ce livre vibrionnant devrait faire débat. Nos (…)

- Existe-t-il un « gouvernement des juges » ? / Convention européenne des droits de l'homme, Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de Justice de l'Union européenne, Cour de cassation, État de droit, Conseil constitutionnel français, Gouvernement des juges

La Cour suprême d'Israël, contre-pouvoir ou gouvernement des juges ?

Charbit, Denis — 2023-05-22T07:00:00Z

L'actuel Gouvernement de l'État d'Israël a envisagé de réformer son système judiciaire, affectant essentiellement l'indépendance et le rôle constitutionnel de sa Cour suprême. Ce projet de réforme a suscité une vague inédite de protestations dans le pays. Denis Charbit, professeur à l'Open University of Israel, décrit ci-dessous les particularités de ce système judiciaire, qui puise ses racines dans l'histoire de ce pays dépourvu de Constitution, les lignes de force de la réforme envisagée (…)

- Israël / Conseil d'Etat, Constitution, Cour de cassation, Juridiction administrative, Libertés, Pouvoir judiciaire, État de droit, Israël, Gouvernement des juges, Cour suprême d'Israël, Haute Cour de Justice

Nous avons lu : Manuela Cadelli, « La légitimité des élus & l'honneur des juges »

Scouflaire, Simon — 2023-05-03T07:00:00Z

Simon Scouflaire, auditeur-adjoint au Conseil supérieur de la Justice, nous propose ci-dessous le fruit de sa lecture de l'essai de Manuela Cadelli, La légitimité des élus & l'honneur des juges. L'autrice de cet ouvrage est juge au Tribunal de première instance de Namur et ancienne présidente de l'association syndicale des magistrats.
1. En 332 pages, Manuela Cadelli analyse sous l'angle de l'histoire et au moyen de concepts philosophiques l'émergence du totalitarisme. D'après (…)

- Justice - Questions générales / Démocratie, Justice, Libertés, Droits de l'homme, État de droit, Racisme, Positivisme, Antisémitisme, Cadelli (Manuela -), Gouvernement des juges, Droits humains, Arendt (Hannah -), Darwinisme social, Kant (Emmanuel -), Shoah, Totalitarisme

Gouvernement des juges : désordre ou vertu ? Réflexions autour d'un colloque

Dejollier, Alice , Vanderschuren, Justin — 2020-04-03T07:00:00Z

Il est parfois reproché, surtout de la part de certains responsables politiques, que les juges s'arrogent trop de pouvoirs par rapport aux élus. On serait entré dans un régime de « gouvernement des juges ».
Un colloque a été consacré à ce thème le 10 octobre 2019 par l'Association syndicale des magistrats.
Ce sujet n'intéresse pas seulement les juristes et les magistrats : il concerne la démocratie et donc l'ensemble des citoyens.
Au-delà du programme de ce colloque (voir en annexe), (…)

- Existe-t-il un « gouvernement des juges » ? / Séparation des pouvoirs, Gouvernement des juges, Interprétation, Légitimité