Justice en ligne

Livreurs de plateforme : salariés ou indépendants ?

Gérard, Sophie — 2024-08-08T07:00:00Z

Les livreurs de repas pour des plateformes telles que Deliveroo ou Uber Eats sont-ils des salariés ou des indépendants ? Justice-en-ligne a déjà consacré plusieurs articles à cette question, classés à la fois dans ses dossiers thématiques « Les plateformes digitales » et « Le travail appréhendé par le droit et la Justice ». Voici deux nouvelles pierres à cet édifice : un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles et une décision de la Commission de la relation de travail ont considéré que l'on (…)

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Airbnb en Europe : sauvé par la Cour de Justice

Marique, Enguerrand — 2020-03-09T08:01:00Z

1. Les plateformes de l'économie collaborative font beaucoup parler d'elles. Nous avons déjà eu l'occasion de commenter les questions juridiques soulevées par Uber en Belgique (« Fin du brouillard juridique pour Uber en Belgique » ) ainsi qu'au niveau européen (« Uber, Airbnb, Deliveroo : le double je(u) des plateformes digitales » ).
Souvent associée à Uber (entreprise active dans le secteur du transport de personnes), la plateforme Airbnb permet à des personnes qui souhaitent louer des (…)

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Fin du brouillard juridique pour Uber en Belgique

Marique, Enguerrand — 2019-04-24T18:54:21Z

Les chauffeurs de taxis ont mal accueilli l'arrivée d'Uber sur le marché du transport de personnes, notamment à Bruxelles.
Ceci a donné lieu à une saga judiciaire, actuellement ponctuée par un jugement du 16 janvier 2019 du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, qui donne raison à Uber, avant peut-être d'autres rebondissements.
Enguerrand Marique, doctorant-chercheur à l'Université catholique de Louvain, nous aide à y voir plus clair.
1. Le modèle économique d'Uber a vu le (…)

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Uber, Airbnb, Deliveroo : le double je(u) des plateformes digitales

Marique, Enguerrand — 2019-04-15T18:15:06Z

Le droit ne peut tout prévoir. Et les juges doivent alors combler les vides.
Les difficultés autour du statut juridique des livreurs de Deliveroo, des propriétaires des appartements loués d'Airbnb et des concurrents des chauffeurs d'Uber illustrent cette situation.
Divers procès sont menés par les uns et les autres pour défendre leurs intérêts dans ce contexte, dont Justice-en-ligne a d'ailleurs déjà rendu compte ; il est renvoyé sur ce point aux deux articles suivants de Norman Neyrinck (…)

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