Justice en ligne

Les recours et injonctions judiciaires contre les ordres exécutifs du président Trump : que peut faire la Cour suprême ?

Chelini-Pont, Blandine — 2025-02-24T08:00:00Z

Plusieurs dizaines de recours judiciaires, mais aussi d'injonctions de la justice fédérale ont été engagés contre l'administration actuelle des États-Unis, alléguant des violations multiples contenues dans les décrets (ordres exécutifs) signés par le Président Trump depuis sa deuxième entrée en fonction, le 20 janvier dernier. Blandine Chelini-Pont, professeure des Universités (France) et chercheuse associée au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l'École pratique des hautes (…)

- Regards sur la Justice américaine / Asile, Constitution, Constitutionnalité, Contrôle de légalité, Demandeur d'asile, Décret, Étranger, Non-discrimination, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Sport, Séparation des pouvoirs, État de droit, Réfugié, États-Unis, Cour suprême des États-Unis, Injonction, Homosexualité, Genre, Sexe, Candidat réfugié, Fonction publique, Excès de pouvoir, Trump (Donald), Transgenre, Abus de pouvoir, Aide au développement, Checks and balances, Citoyenneté de naissance, Contrôle de constitutionnalité, Department of Government Efficiency (DOGE), Droit du sol, Finances publiques, Ordre exécutif, USAID

Précisions sur la liberté d'expression, le droit à la dignité humaine et l'admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière

Laporte, Guy — 2014-01-17T16:44:49Z

Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l'article de Michel Puéchavy sur l'affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d'expression, d'opinion et de travail doivent faire d'une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d'interdiction.
Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat français et président honoraire de tribunal administratif, a accepté de poursuivre : (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Affaire Dieudonné, Appel, Conseil d'Etat, Contrôle de légalité, Dieudonné, Dignité humaine, Humoriste, Liberté d'expression, Recours administratif, Génocide, Interdiction des mesures préventives, Racisme, Justice administrative, Négationnisme, Vérité, Vérité historique, Vérité judiciaire, Vérité en procès, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Commune de Morsang-sur-Orge, Cour administrative d'appel, Lancer de nain, Mesures répressives, Nain, Tribunal administratif, Discours de haine , Shoah, Holocauste

Dieudonné, les tribulations d'un antisémite ou « Hitler au cabaret » (selon l'expression de Laurent Joffrin)

Puéchavy, Michel — 2014-01-10T17:24:44Z

Ce 9 janvier 2014, l'arrêté pris par le préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle « Le Mur » de Dieudonné du même jour à Saint-Herblain, près de Nantes, arrêté présenté par la presse comme résultant d'une décision de M. Manuel Valls, Ministre de l'Intérieur, a fait l'objet de deux décisions de justice successives, qui ont largement alimenté le débat.
La première, rendue publique en début d'après-midi, est une ordonnance du Tribunal administratif de Nantes, qui a (…)

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Exception d'illégalité

2009-09-13T15:10:02Z

Devant les cours et tribunaux, celui qui introduit l'affaire (le demandeur) mène une action. Son adversaire (le défendeur) invoque des exceptions, c'est-à-dire des arguments de défense. L'une de ces exceptions est celle-ci : lorsqu'une partie se fonde sur un règlement (arrêté royal, arrêté ministériel, règlement communal, etc.) pour revendiquer un droit devant un juge, l'autre partie peut se défendre en soutenant que ce texte réglementaire viole une loi ou toute autre règle supérieure (la (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour de cassation, Conseil d'Etat, Loi, Décret, Ordonnance, Action en justice, Contrôle de légalité, Exception d'illégalité, Incident

Dieudonné devant le Conseil d'Etat : et rebelote !

Daout, Augustin — 2009-04-01T10:14:52Z

Comme par le passé, l'arrivée à Bruxelles de l'artiste Dieudonné, ce 25 mars dernier, a été l'objet de rebondissements administratifs qu'il peut être utile d'expliquer, compte tenu de l'émotion suscitée par certaines attitudes contestables de l'intéressé, plus spécialement à l'égard de la communauté juive ; on pense notamment au simulacre de prix offert au cours de l'un de ses spectacles par une personne déguisée en prisonnier des camps nazis à Robert Faurisson, négationniste notoire .
Les (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Administration, Affaire Dieudonné, Arrêté de police administrative, Autorité administrative, Collège des bourgmestre et échevins, Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Conseil d'Etat, Contrôle de légalité, Dieudonné, Humoriste, Liberté d'expression, Discours de haine