https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Marc-Dutroux-soumis-a-une https://justice-en-ligne.be/Marc-Dutroux-soumis-a-une 2020-01-29T15:23:47Z text/html fr Ribant, David Libération conditionnelle Interdiction des traitements inhumains et dégradants Psychiatrie Délinquance sexuelle Expertise psychiatrique <p>Le 28 octobre 2019, le Tribunal d'application des peines de Bruxelles a fait droit à la demande des avocats de Marc Dutroux et ordonné une nouvelle expertise psychiatrique de ce dernier. Les trois experts désignés doivent en principe remettre leur rapport pour le 11 mai 2020. <br class='autobr' /> David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, explique ci-dessous la portée de cette décision. <br class='autobr' /> 1. Le tribunal d'application des peines a pris cette décision en se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-Apres-la-condamnation-a-la-prison-" rel="directory">L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.)</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Liberation-conditionnelle-+" rel="tag">Libération conditionnelle</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Interdiction-des-traitements-+" rel="tag">Interdiction des traitements inhumains et dégradants</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Psychiatrie-+" rel="tag">Psychiatrie</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Delinquance-sexuelle-+" rel="tag">Délinquance sexuelle</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Expertise-psychiatrique-+" rel="tag">Expertise psychiatrique</a>