Justice en ligne

Une année d'application du tribunal de la famille et de la jeunesse : appel à questions

Van Gysel, Alain-Charles — 2014-11-18T22:37:14Z

La création et le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse n'est pas seulement l'affaire des magistrats, des avocats, des professeurs et des professionnels du droit. Ce sont les justiciables eux-mêmes qui sont les premiers concernés.
Aussi, c'est très volontiers que Justice-en-ligne relaie ci-après l'appel que leur adressent les promoteurs d'un colloque qui sera consacré en mai 2015 au thème « Une année d'application du Tribunal de la famille et de la jeunesse, bonnes (…)

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En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse !

Van Gysel, Alain-Charles — 2014-09-09T06:20:00Z

Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en œuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre de droit privé de la même Université, qui a déjà consacré des articles à ce tribunal (voy. le dossier « Le tribunal de la famille : un (…)

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La loi créant le tribunal de la famille et de la jeunesse vient d'être votée : le fruit d'un long cheminement

Van Gysel, Alain-Charles — 2013-09-02T07:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la difficile création du nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse dans son dossier « Le tribunal de la famille : mirage ou réalité ? », que l'on peut aujourd'hui rebaptiser comme suit : « Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! ».
Le 18 juillet dernier, le Sénat a en effet mis un terme à la procédure parlementaire en adoptant le projet de loi en ce sens.
Voici, sous la plume d'Alain-Charles Van Gysel, (…)

La création du tribunal de la famille et de la jeunesse n'est pas coûteuse

Van Gysel, Alain-Charles — 2012-05-02T11:01:17Z

Voici de très nombreuses années qu'il est question de la création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse en Belgique, qui grouperait les contentieux actuellement éparpillés entre plusieurs juridictions. Justice-en-ligne y a d'ailleurs consacré deux articles (cliquer ici et ici)
Mais, après l'adoption d'un projet de loi en ce sens par la Chambre des représentants, les travaux au Sénat n'avancent guère, malgré un consensus de fond sur l'opportunité de cette réforme.
Il semble que la (…)

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Tribunal de la famille : le monstre du Loch Ness va-t-il enfin sortir de son antre ?

Pire, Didier — 2011-12-19T17:00:51Z

La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d'entamer la discussion à propos de ce texte. Cette réforme est attendue depuis des décennies et devrait remédier à l'incroyable morcellement que connaît actuellement le contentieux familial.
Didier Pire, avocat au barreau de Liège, maître de conférence à l'université de Liège, membre du Conseil supérieur de la justice, nous en dit (…)

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Le tribunal de la famille : nouvelle apparition du monstre du Loch Ness

Pire, Didier — 2009-06-13T12:09:33Z

La Belgique est, on le sait, la patrie du surréalisme. La structure institutionnelle du pays n'a rien à envier aux constructions les plus baroques et les plus incompréhensibles. Son organisation judiciaire n'est pas en reste, particulièrement en matière familiale. Ainsi, quand des époux se séparent et se disputent l'hébergement d'un enfant, c'est le juge de paix qui interviendra pour les entendre et prendre la décision qui s'impose. Mais si l'un des deux introduit une procédure en divorce, (…)

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