La Cour suprême du Royaume-Uni annule la décision de Boris Johnson de suspendre les travaux du Parlement à l'approche du Brexit

van der Mensbrugghe, François — 2019-10-20T13:26:04Z

Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a fait échec à la décision de Boris Johnson, actuel Premier Ministre de ce pays, de suspendre les travaux du Parlement britannique pour cinq semaines.
François van der Mensbrugghe, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles et à l'Université de Liège, expose ci-après les données, en droit et en fait, de ce dossier.
1. Dans cet arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni sanctionne de manière cinglante (…)

- La Cour suprême du Royaume-Uni et le parlementarisme britannique / Constitution, Parlement, Séparation des pouvoirs, Common law, Brexit, Cour suprême du Royaume-Uni, Johnson (Boris -)

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