Justice en ligne

Les recours et injonctions judiciaires contre les ordres exécutifs du président Trump : que peut faire la Cour suprême ?

Chelini-Pont, Blandine — 2025-02-24T08:00:00Z

Plusieurs dizaines de recours judiciaires, mais aussi d'injonctions de la justice fédérale ont été engagés contre l'administration actuelle des États-Unis, alléguant des violations multiples contenues dans les décrets (ordres exécutifs) signés par le Président Trump depuis sa deuxième entrée en fonction, le 20 janvier dernier. Blandine Chelini-Pont, professeure des Universités (France) et chercheuse associée au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l'École pratique des hautes (…)

- Regards sur la Justice américaine / Abus de pouvoir, Aide au développement, Asile, Candidat réfugié, Checks and balances, Citoyenneté de naissance, Cour suprême des États-Unis, Constitution, Constitutionnalité, Contrôle de légalité, Contrôle de constitutionnalité, Décret, Demandeur d'asile, Department of Government Efficiency (DOGE), Droit du sol, État de droit, États-Unis, Étranger, Excès de pouvoir, Finances publiques, Fonction publique, Genre, Homosexualité, Injonction, Non-discrimination, Ordre exécutif, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Réfugié, Séparation des pouvoirs, Sexe, Sport, Transgenre, Trump (Donald), USAID

La Cour suprême d'Israël, contre-pouvoir ou gouvernement des juges ?

Charbit, Denis — 2023-05-22T07:00:00Z

L'actuel Gouvernement de l'État d'Israël a envisagé de réformer son système judiciaire, affectant essentiellement l'indépendance et le rôle constitutionnel de sa Cour suprême. Ce projet de réforme a suscité une vague inédite de protestations dans le pays. Denis Charbit, professeur à l'Open University of Israel, décrit ci-dessous les particularités de ce système judiciaire, qui puise ses racines dans l'histoire de ce pays dépourvu de Constitution, les lignes de force de la réforme envisagée (…)

- Israël / Conseil d'Etat, Constitution, Cour de cassation, Juridiction administrative, Libertés, Pouvoir judiciaire, État de droit, Israël, Gouvernement des juges, Cour suprême d'Israël, Haute Cour de Justice

La Cour suprême du Royaume-Uni annule la décision de Boris Johnson de suspendre les travaux du Parlement à l'approche du Brexit

van der Mensbrugghe, François — 2019-10-20T13:26:04Z

Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a fait échec à la décision de Boris Johnson, actuel Premier Ministre de ce pays, de suspendre les travaux du Parlement britannique pour cinq semaines.
François van der Mensbrugghe, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles et à l'Université de Liège, expose ci-après les données, en droit et en fait, de ce dossier.
1. Dans cet arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni sanctionne de manière cinglante (…)

- La Cour suprême du Royaume-Uni et le parlementarisme britannique / Constitution, Parlement, Séparation des pouvoirs, Common law, Brexit, Cour suprême du Royaume-Uni, Johnson (Boris -)

La Cour constitutionnelle « botte en touche » : elle valide la loi spéciale sur la nomination des bourgmestres de la périphérie

Vander Geeten, Valéry — 2014-05-15T15:22:11Z

Le refus de nomination de bourgmestres de certaines communes à facilités autour de Bruxelles empoisonne la vie politique nationale et locale depuis de nombreuses années. Pour tenter de régler ces questions, une loi spéciale a été adoptée le 19 juillet 2013, qui donne un rôle au Conseil d'État, allant au-delà de ses prérogatives habituelles, lorsqu'il est saisi par un candidat bourgmestre non nommé.
Cette loi vient d'être validée par deux arrêts de la Cour constitutionnelle, le 3 avril (…)

- La législation linguistique en Belgique / Commune, Conseil d'Etat, Constitution, Cour constitutionnelle, Emploi des langues, Commune à facilités, Élections, Élections communales, Assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d'État, Bourgmestre, Périphérie bruxelloise

Constitution

2008-10-02T20:04:55Z

Lorsqu'une communauté nationale se crée sous la forme d'un État, elle adopte une Constitution, qui représente son texte fondateur en droit.
La Constitution contient les règles de base du fonctionnement de l'État. Elle en détermine en général la forme (unitaire, fédéral, régional, républicain, monarchique, etc.).
Elle traite ainsi des subdivisions territoriales qui constituent un Etat (en Belgique : les communautés, les régions, les provinces et les communes), des conditions dans (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Arrêté royal, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Loi, Décret, Ordonnance, Loi spéciale, Constitution, Cour constitutionnelle, Révision de la Constitution, Texte fondateur

Cour constitutionnelle

2008-10-02T20:04:13Z

La Cour constitutionnelle est exclusivement compétente pour dire si les lois adoptées par le Parlement fédéral et les Parlements des communautés et des régions (pour ces derniers parlements, ces « lois » s'appellent des « décrets » ou des « ordonnances ») sont conformes à deux catégories de règles qui figurent dans la Constitution :
– celles qui protègent nos libertés fondamentales (le titre II de la Constitution) ;
– celles qui permettent de savoir ce que peuvent faire les communautés et les régions (les « règles de compétence », qui peuvent aussi trouver leur source dans des lois ou des décrets).

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Décret, Gouvernement, Ordonnance, Constitution, Parlement, Question préjudicielle, Constitution, Cour constitutionnelle, Juridiction, Question préjudicielle, Recours en annulation, Demande de suspension, Consultation populaire, Droit international, Droits de l'homme