https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/L-affaire-France-Telecom-Orange-et https://justice-en-ligne.be/L-affaire-France-Telecom-Orange-et 2019-09-13T15:53:28Z text/html fr Berrendorf, Alyson Responsabilité pénale Imputabilité Harcèlement moral Responsabilité pénale des personnes morales Harcèlement <p>Le procès France Telecom–Orange en France, où une société est poursuivie pénalement pour avoir mis sur pied un système de harcèlement moral à l'égard de ses travailleurs, met en lumière le fait qu'actuellement, même les personnes morales peuvent être poursuivies pénalement, alors que, jusque voici quelques années, on considérait généralement que seules des personnes physiques pouvaient être en mesure de commettre des infractions pénales. <br class='autobr' /> Alyson Berrendorf, doctorante et assistante à (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-La-procedure-penale-et-la-Justice-460-" rel="directory">La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-penale-+" rel="tag">Responsabilité pénale</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Imputabilite-+" rel="tag">Imputabilité</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Harcelement-moral-+" rel="tag">Harcèlement moral</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-penale-des-+" rel="tag">Responsabilité pénale des personnes morales</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Harcelement-+" rel="tag">Harcèlement</a>