Justice en ligne

Malaise au sein de la magistrature : le Conseil supérieur de la Justice appelle au dialogue entre les trois pouvoirs

Vandernoot, Pierre — 2025-05-01T07:43:01Z

Ces dernières semaines, le malaise des magistrats s'est exprimé publiquement, lié à la mauvaise qualité de leurs conditions de travail, à l'insuffisance du financement du service public de la Justice, à une informatisation insuffisamment performante, à l'annonce d'une limitation de l'indexation de leurs pensions de retraite, etc. C'est l'attractivité même du métier de magistrat, indispensable pourtant à la vie en société, qui est en cause. La presse s'est fait l'écho de diverses actions (…)

- Justice - Questions générales / Carrière, Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Magistrature, Pension des magistrats

La vidéoconférence s'invite dans les procédures administratives : aperçu des règles et principes

Mouraux, Nathan — 2025-04-09T07:00:00Z

La presse a récemment fait écho à l'arrêté du Ministre de la Justice du 16 octobre 2024 qui refuse la présentation du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) au non-renouvèlement du mandat de la Présidente du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Le Ministre y met en lumière une irrégularité de la procédure administrative suivie : quatre membres de la Commission ont participé à l'audition de l'intéressée par vidéoconférence, alors que l'article 8bis du règlement d'ordre (…)

- L'administration / Administration, Procédure administrative, Vidéoconférence, Conseil d'Etat, Conseil supérieur de la justice, Juridiction administrative, Procès équitable

Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Armes, Bâtiments judiciaires, Blanchiment, Body-cam, Bracelet électronique, Casier judiciaire, Conseil supérieur de la justice, Corruption, Criminalité, Déchéance de la nationalité, Délinquance financière, Délinquance sexuelle, Discipline des magistrats, Drogue, Évaluation des magistrats, Fraude fiscale, Gestion, Informatisation, Intelligence artificielle, Magistrat, Magistrature, Nationalité, Organisation criminelle, Parquet fédéral, Police, Politique criminelle, Renseignement, Sanction disciplinaire, Sécurité, Sécurité publique, Terrorisme, Trafic d'armes, Trafic d'êtres humains, Trafic de drogue, Violence sexuelle, Zone de police

Le Conseil supérieur de la Justice publie son rapport relatif à l'enquête particulière « Calice »

Vandernoot, Pierre — 2024-07-31T07:00:00Z

Justice-en-ligne a publié plusieurs articles sur le déroulement de l'enquête pénale, dite « opération Calice », portant sur des suspicions de pédophilie au sein de l'Église catholique de Belgique. Ces articles sont rassemblés dans le dossier thématique « L'Église catholique » de Justice-en-ligne. La Commission d'avis et d'enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice a procédé à une enquête sur la manière dont cette procédure pénale s'est déroulée. Elle en a présenté le rapport à la (…)

- L'Église catholique / Abus sexuel, Calice , Opération Calice , Commission d'enquête parlementaire, Commission d'avis et d'enquête, Conseil supérieur de la justice, Dysfonctionnement, Église catholique, Information, Information judiciaire, Instruction, Pédophilie

Un magistrat peut-il être sanctionné s'il commet une faute ?

Funck, Jean-François — 2024-04-03T06:00:00Z

Le comportement d'un magistrat a été récemment mis en cause : étant membre du Conseil supérieur de la Justice, il aurait transmis à un candidat les questions de l'examen d'accès à la magistrature auquel celui-ci allait participer. Le Conseil supérieur de la Justice dit avoir constaté les faits. À la suite à cette dénonciation, deux procédures ont été entamées : une enquête pénale et une procédure disciplinaire. L'on apprend également que, dans le cadre de ce dossier, le magistrat concerné, (…)

- La discipline des magistrats / Bâtonnier, Conseil supérieur de la justice, Discipline des magistrats, État de droit, Indépendance de la Justice, Juridiction disciplinaire, Magistrat, Nomination des magistrats, Procédure disciplinaire, Sanction disciplinaire, Séparation des pouvoirs, Suspension

La pagaille des nominations des chefs de corps dans la justice bruxelloise

Dejemeppe, Benoît — 2024-01-02T08:00:00Z

Le processus de pacification linguistique à Bruxelles n'est pas un long fleuve tranquille. Le récent raidissement de la commission de nomination et de désignation néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice l'illustre à nouveau, qui s'est opposée à toute présentation d'un candidat francophone au poste de procureur général en raison de la demande de renouvellement du mandat de la première présidente de la Cour d'appel, francophone elle aussi. L'affaire est devenue judiciaire. Par (…)

- Le métier de magistrat / Chef de corps, Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Magistrature, Ministère public, Nomination des magistrats, Parquet, Procureur du Roi, Procureur général, Commission de nomination et de désignation, Cour d'appel, Cour d'appel de Bruxelles, Parquet de Bruxelles, Premier président de la Cour d'appel, Premier président de la Cour d'Appel de Bruxelles, Procureur du Roi de Bruxelles, Procureur général de Bruxelles

Le parquet de Bruxelles sous la loupe du Conseil supérieur de la Justice après l'attentat terroriste du 16 octobre 2023

Vandernoot, Pierre — 2023-10-24T18:13:52Z

Après l'attentat terroriste qui a coûté la vie à deux Suédois et gravement blessé une troisième personne, le Parquet de Bruxelles a été critiqué en raison d'une défaillance dans le traitement d'une demande d'extradition émanant de la Tunisie, où l'auteur des faits était appelé à exécuter une peine privative de liberté.
Justice-en-ligne n'a pas pour objet, contrairement à la presse ordinaire, écrite ou audiovisuelle, de suivre ce type d'actualité au jour le jour. Il jouera son rôle dans (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Commission d'avis et d'enquête, Conseil supérieur de la justice, Ministère public, État de droit, Terrorisme, Extradition

Le contrôle de la procédure de règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail sous la loupe du Conseil supérieur de la Justice

Scouflaire, Simon — 2022-12-20T08:00:00Z

Perte d'emploi, difficultés à gérer son argent, crédits à la consommation, etc. : en 2021, plus de 67.000 Belges en situation de surendettement ont eu recours au règlement collectif de dettes. Ce mécanisme judiciaire constitue parfois l'ultime bouée de sauvetage pour les personnes surendettées. Grâce à cette procédure introduite devant le tribunal du travail, celles-ci peuvent alors retrouver des conditions de vie conforme à la dignité humaine. Mais, en pratique, comment les tribunaux du (…)

- Justice et surendettement / CPAS, Conseil supérieur de la justice, Tribunal du travail, Aide sociale, Centre public d'aide sociale, Médiateur de dettes, Règlement collectif de dettes, Insolvabilité

Des magistrats belges rencontrent des magistrats polonais : des juges sous pression

Verbruggen, Caroline — 2022-08-17T07:00:00Z

Des juges polonais sont venus en Belgique pour rencontrer notamment les instances européennes mais aussi pour faire part à leurs collègues belges des atteintes à leur indépendance par le pouvoir politique de leur pays. À l'occasion notamment de la projection du film « Judges under pressure », ils ont rencontré des magistrats belges pour leur faire part de leurs conditions actuelles de travail, qui mettent à mal l'État de droit. Caroline Verbruggen, conseillère à la Cour d'appel de Bruxelles, (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Conseil supérieur de la justice, Cour constitutionnelle, Discipline, Discipline des magistrats, Droit européen, Indépendance, Indépendance du juge, Union européenne, État de droit, Turquie, Justice et cinéma, Cinéma, Indépendance de la Justice, Pologne, Judges under pressure

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme se prononce pour la première fois sur l'une des réformes du paysage juridictionnel polonais

Derave, Charly — 2022-07-13T07:00:00Z

Les modifications, fort controversées, de la loi polonaise sur le Conseil national de la magistrature (le « CNM »), adoptées dans le courant de l'année 2017, ont récemment été jugées contraires au principe fondamental d'indépendance des juges par la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt Grzeda c. Pologne.
Charly Derave, chercheur au Centre Perelman de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles, nous présente cet arrêt.
1. Depuis 2015 et l'accession aux (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Conseil supérieur de la justice, Indépendance, Indépendance du juge, Procès équitable, Séparation des pouvoirs, État de droit, Indépendance de la Justice, Pologne