Une nouvelle ouverture dans la possibilité, pour un enfant, de contester la filiation paternelle, ou comment la cour d'appel de Bruxelles a interprété l'arrêt de la Cour constitutionnelle

Cappon, Emilie — 2019-06-15T11:43:55Z

Depuis que Mme Delphine Boël conteste devant les tribunaux la paternité du mari de sa mère à son égard et qu'elle demande aux mêmes tribunaux d'établir la paternité du Roi Albert II, les décisions de justice se succèdent, en ce compris l'arrêt n° 18/2016 de la Cour constitutionnelle.
Indépendamment de cette affaire bien précise, celle-ci a été l'occasion de faire évoluer le droit de la filiation, et ce par l'effet de ce que contient cet arrêt de 2016.
Les suites de cet arrêt devant les (…)

- Le juge et les liens familiaux / Mesure provisoire, Filiation, Droit au respect de la vie familiale, Paternité, Recherche de paternité, Nom, Albert II, Contestation de paternité, Delphine Boël, Filiation paternelle, Possession d'état, Paix des familles, Expertise ADN, Génétique, Vie familiale

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