Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour constitutionnelle se prononcent sur la désobéissance civile écologique

Jadoul, Marie — 2026-03-24T08:00:00Z

Deux arrêts récents, l'un, du 3 juillet 2025 de la Cour européenne des droits de l'homme, l'autre, du 11 décembre 2025 de la Cour constitutionnelle de Belgique, ont porté sur la désobéissance civile écologique, c'est-à-dire le fait de transgresser la loi de manière publique, collective, intentionnelle et non violente dans le but de dénoncer ou de transformer une loi ou une politique publique. On la qualifie d'« écologique » lorsqu'elle se déploie dans le contexte spécifique de l'urgence (…)

- L'environnement et le climat / Climat, Désobéissance civile , Environnement, Liberté d'expression, Cause d'excuse

La Cour internationale de justice clarifie les obligations des États dans la lutte contre les changements climatiques

Martens, Gauthier — 2026-02-25T08:00:00Z

Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs climatiques ? Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être invoquée ? C'est cette fois la Cour internationale de justice qui nous apporte des éléments de réponse dans un avis consultatif de juillet 2025 qui brasse large mais entraîne ses propres questionnements. Quelques explications par Gauthier Martens, (…)

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Après la suspension, la Cour constitutionnelle annule l'ordonnance reportant de deux ans l'entrée en vigueur de l'ordonnance bruxelloise « LEZ » de lutte contre la pollution de l'air

de Sadeleer, Nicolas — 2025-12-23T15:32:47Z

Une ordonnance (l'équivalent d'une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 a créé des zones de basses émissions (dites « LEZ ») pour lutter contre la pollution de l'air. Prévue pour le début 2025, l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation a été reportée de deux ans par une ordonnance du 21 mars 2025. Par un arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a suspendu ce report ; dans un récent article, Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'UCLouvain Saint-Louis (…)

- L'environnement et le climat / Annulation, Climat, Cour constitutionnelle, Droit à la santé, Entrée en vigueur, Environnement, Report d'entrée en vigueur, LEZ, Santé, Suspension, Urgence, Zone de basses émissions

La Cour constitutionnelle suspend l'ordonnance reportant de deux ans l'entrée en vigueur de l'ordonnance bruxelloise « LEZ » de lutte contre la pollution de l'air

de Sadeleer, Nicolas — 2025-12-03T08:00:00Z

Une ordonnance (l'équivalent d'une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 ‘portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maitrise de l'Énergie', plus spécialement son article 3.2.16, a créé des zones de basses émissions (dites « LEZ » pour « low emission zone ») pour lutter contre la pollution de l'air. Prévue pour le début 2025, l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation a été reportée de deux ans par une ordonnance du 21 mars 2025. Par un arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025, la (…)

- L'environnement et le climat / Climat, Droit à la santé, Entrée en vigueur, Environnement, LEZ, Préjudice grave et difficilement réparable, Report d'entrée en vigueur, Santé, Standstill, Suspension, Urgence, Zone de basses émissions

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile

de Sadeleer, Nicolas — 2024-07-15T07:00:00Z

La crise climatique pose d'importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l'homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C'est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l'homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, (…)

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Les pouvoirs publics belges responsables au civil pour une politique climatique déficiente : confirmation par la Cour d'appel de Bruxelles

de Sadeleer, Nicolas — 2024-04-08T06:30:00Z

Le jugement rendu le 17 juin 2021 dans l'affaire Klimaatzaak par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a été largement confirmé par l'arrêt fort bien motivé de 160 pages de la Cour d'appel de Bruxelles du 30 novembre 2023. Celui-ci soulève des questions fondamentales en rapport avec le contrôle juridictionnel de l'inaction des pouvoirs publics. À l'aune du respect de droits fondamentaux et de l'obligation générale de prudence inhérente à la responsabilité civile (…)

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L'« affaire climat » (« Klimaatzaak ») devant la Cour d'appel de Bruxelles

Vandernoot, Pierre — 2023-09-20T08:00:00Z

Le 17 juin 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles prononçait diverses condamnations de l'État belge et des trois Régions dans l'affaire « Klimaatzaak », du nom d'une asbl qui avait agi devant lui pour mettre en cause la responsabilité de ces autorités publiques en raison de leurs manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Justice-en-ligne avait fait écho à ce jugement dans un article de Nicolas de Sadeleer, « La Justice déclare les pouvoirs publics (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme va se prononcer en Grande Chambre sur le réchauffement climatique

Vandernoot, Pierre — 2023-09-15T21:54:00Z

Savez-vous que, depuis 2007, toutes les audiences publiques de la Cour européenne des droits de l'homme ont été filmées et peuvent être visionnées dans leur intégralité, avec interprétation en français et en anglais ? Tel a été le cas le 29 mars dernier dans une affaire Carême c. France : le requérant y soutient que l'action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique est insuffisante et dénonce à cet égard une violation de l'obligation de garantir le droit à la vie (…)

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Nous avons lu « 30 ans d'Avocats Sans Frontières »

Oschinsky, Yves — 2023-03-21T17:30:00Z

L'association « Avocats Sans Frontières », qui tente de procurer l'assistance d'avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès équitable sont parfois gravement compromis, vient de célébrer ses trente années d'existence et un ouvrage, publié chez Anthemis, évoquant cette histoire a été publié à cette occasion. Yves Oschinsky, ancien bâtonnier de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, président de l'Institut des droits de l'homme du barreau de (…)

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La désobéissance civile dans le contexte de l'urgence écologique : la liberté d'expression peut-elle justifier la commission d'une infraction ?

Jadoul, Marie — 2021-11-24T08:40:00Z

Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour avoir commis des infractions pénales dans le cadre d'actions de protestation contre l'inaction ou l'insuffisance d'action de la part de gouvernements face aux dérèglements environnementaux actuels. Plusieurs d'entre elles sont commentées dans le présent dossier .
Pour motiver certaines de leurs décisions, comme un précédent article l'a montré, les juges concernés ont considéré que le comportement de ces personnes (…)

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