Justice en ligne

Un mémorandum de « repentir » est conclu entre le parquet et l'un des inculpés du Qatargate : de quoi s'agit-il ?

2023-01-19T16:00:00Z

L'ancien député européen Pier Antonio Panzeri, arrêté par la justice belge, est accusé de participation à une organisation criminelle, de blanchiment d'argent et de corruption dans le cadre de l'affaire dite du Qatargate.
Le 17 janvier 2023, par un « mémorandum » conclu avec le parquet, il s'est engagé à collaborer avec la justice : il est devenu un « repenti ».
Mais de quoi s'agit-il ?
Justice-en-ligne a consacré, le 11 décembre 2018, un article à ce système dit des « repentis » sous la (…)

- La Justice pénale et les repentis / Dénonciation, Procès équitable, Égalité des armes, Repentance, Repenti, Qatargate

Le premier dossier pénal à charge d'un « repenti » se clôture : rappel des principales règles applicables

2021-12-15T09:37:58Z

Voici quelques jours, la presse a annoncé la fin de la procédure pénale engagée contre Dejan Veljkovic, agent de joueurs de football dans le cadre du procès dit du footballgate.
Pourquoi ce procès est-il terminé en ce qui le concerne alors que la procédure se poursuit pour les autres personnes inculpées ou mises en cause ?
C'est qu'il a été fait application de la législation relative aux « repentis » figurant aux articles 216/1 et suivants du Code d'instruction criminelle, y insérés par (…)

- La Justice pénale et les repentis / Dénonciation, Procès équitable, Égalité des armes, Footballgate, Repentance, Repenti, Veljkovic

« Repentir » en matière pénale : la « balance », symbole de justice ?

Beernaert, Marie-Aude — 2018-12-11T07:07:22Z

La presse s'est abondamment fait l'écho de l'accord conclu entre le parquet fédéral et Dejan Veljkovic, l'un des principaux suspects du Footballgate, qui a été présenté comme le premier « repenti » de l'histoire judiciaire belge. Il s'agit effectivement de la toute première application d'une récente loi du 22 juillet 2018, qui a introduit dans notre arsenal pénal cette figure juridique assez contestée de la « repentance » pénalement récompensée.
L'occasion est ainsi donnée à Marie-Aude (…)

- La Justice pénale et les repentis / Dénonciation, Procès équitable, Égalité des armes, Footballgate, Repentance, Repenti, Veljkovic