Justice en ligne

Une avocate en danger : Pia Perricci, avocate italienne

2026-04-05T07:00:00Z

Pia Perricci est une avocate italienne, dont le cabinet est établi à Pesaro.
Défenseuse des droits humains et spécialisée en droit civil et pénal, Pia Perricci est présidente de l'association EvolviAmo Pesaro, une organisation qui œuvre en faveur de la participation citoyenne et de la transparence des fonds publics. Depuis 2020, elle s'engage pour la défense des droits des citoyens et la promotion de la transparence et de la responsabilité. Son travail comprend des actions en justice (…)

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Une avocate en danger : Ana Katiria Suárez Castro, avocate mexicaine

2025-03-07T07:00:00Z

Ana Katiria Suárez Castro est une avocate mexicaine.
Spécialisée dans le domaine des droits de l'homme et de la justice de genre, Ana Katiria Suárez Castro a représenté des femmes victimes de violences extrêmes et dénoncé l'impunité dans les cas de violence fondée sur le genre. Son travail en faveur de Maha Schekaiban Tome, Claudia Artis, Almendra Moreno, Aida Abraham, Pia Felix Diaz et Marisol Cervantes l'a confrontée à des personnalités politiques et économiques puissantes, ce qui a (…)

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Une « première » surprenante : un tribunal de l'entreprise accepte d'examiner préventivement le contenu d'une émission télévisée

Frumer, Philippe — 2025-01-06T08:00:00Z

Une récente décision de la Vice-Présidente du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles s'est prononcée sur les limites, tirées du droit économique, qui seraient apportées à la liberté d'expression. Ces restrictions vont au-delà de ce qu'autorise la Constitution à cette dernière liberté. Cette décision suscite plusieurs questions, abordées ici par Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles.
1. Ces derniers mois, nous avons assisté à la recrudescence de (…)

- La liberté de la presse, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Vie privée, Censure, Liberté de la presse, RTBF, Droit au respect de la vie privée, Concurrence, Droit de la concurrence, Honneur et réputation, Cessation, Entreprise, Procédure bâillon, Liberté d'opinion, Produit

La Justice française porte un coup d'arrêt à la commercialisation du Roundup au titre du principe de précaution

de Sadeleer, Nicolas — 2019-06-05T06:30:37Z

Le débat est public sur les dangers du glyphosate pour l'environnement et la santé des populations. Il est également mené devant les juridictions.
Ainsi, par une décision du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Lyon a annulé une autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, produit à base de glyphosate, prise par une administration française. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), nous rappelle le contexte (…)

- L'environnement et le climat / Environnement, Monsanto, Principe de précaution, Santé, Glyphosate, Herbicide, Procédure bâillon, Roundup, Bayer

Bataille judiciaire aux USA autour du glyphosate : la Justice américaine fait échec à une « procédures bâillon » menée par Monsanto contre l'ONG Avaaz

de Sadeleer, Nicolas — 2018-11-14T14:51:06Z

Les débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font rage, en ce compris devant les juridictions.
Aux États-Unis, un des derniers épisodes a été joué par la Cour suprême de l'État de New York, qui a fait échec à une procédure menée par cette entreprise pour tenter d'obtenir la livraison à la Justice d'une énorme quantité de données appartenant à l'ONG Avaaz, active devant d'autres juridictions. ce qui était en jeu était la liberté d'expression de cette ONG et son (…)

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