La création d'un Registre central pour les décisions judiciaires : un (second) souffle de modernité sur leur publicité de principe

Gillard, Eva — 2024-01-15T08:00:00Z

La prononciation et la publication des jugements a fait peau neuve ces dernières années pour tenir compte des évolutions technologiques et des nouveaux impératifs sociétaux. La loi du 16 octobre 2022 permet à la Belgique de se doter d'un registre central informatisé des décisions de l'Ordre judiciaire, appelé « Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire ». Finie la lecture publique intégrale et interminable des décisions judiciaires devant une salle d'audience inattentive (…)

- La publicité des audiences et des jugements / Décision de justice, Procès équitable, Vie privée, Publicité, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Publicité des jugements, Informatisation, Intelligence artificielle, Règlement général sur la protection des données (RGPD), Secret d'affaires, JustJudgement, Pseudonymisation, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d'État – Deuxième épisode

Slautsky, Emmanuel — 2018-10-29T08:00:00Z

Le 6 mars 2018, le Conseil d'État rejetait une partie des demandes de suspension introduites par deux ONG contre des licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite ; Justice-en-ligne y a fait écho.
Mais, le 29 juin 2018, le Conseil d'État a poursuivi son examen et a suspendu l'exécution de certaines des licences contestées. Comment, pourquoi ? Emmanuel Slautsky, professeur à l'Université libre de Bruxelles, nous l'explique.
1. 1. Comme exposé dans un précédent article publié sur (…)

- L'exportation d'armes contrôlée par le juge / Urgence, Droits de l'homme, Droit humanitaire, Référé administratif, Arabie saoudite, Armes, Secret d'affaires, Droits humains

Justice en ligne

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L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d'État – Deuxième épisode