Selon la Cour de justice de l'Union européenne, la loi prolongeant la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires Doel 1 et Doel 2 aurait dû être soumise à une évaluation environnementale préalable

Gonthier, Emmanuelle — 2019-10-30T08:28:50Z

De nombreux textes européens et des traités internationaux qui tendent à assurer le respect de l'environnement obligent les États à réaliser une évaluation environnementale, impliquant, notamment, une consultation du public, avant de pouvoir autoriser l'exploitation d'une centrale nucléaire. La loi qui a prolongé de dix ans les autorisations d'exploiter les réacteurs de Doel 1 et Doel 2 devait-elle, dès lors, être soumise à ces procédures avant de pouvoir être adoptée ? Et, dans (…)

- L'environnement et le climat / Environnement, Évaluation des incidences sur l'environnement, Centrale nucléaire, Doel, Nucléaire, Directive « habitats »

Quand l'autorité doit-elle consulter le public et motiver sa décision avant d'adopter un « plan » ou un « programme » en matière d'environnement ou d'aménagement du territoire ? La Cour de justice de l'Union européenne voit large !

Gonthier, Emmanuelle — 2018-10-23T07:00:00Z

Parmi les nombreux textes européens qui tendent à assurer le respect de l'environnement, il en est un qui oblige les auteurs de « plans et programmes » en la matière à consulter le public.
Mais qu'est-ce qu'un « plan » ou « programme » au sens de cette réglementation ?
La Cour de justice de l'Union européenne en a une approche particulièrement large, qui pourrait bouleverser jusqu'aux procédures d'adoption des lois, des décrets et des ordonnances en matière d'environnement ou (…)

- L'environnement et le climat / Urbanisme, Environnement, Santé, Cour de Justice de l'Union européenne, Aménagement du territoire, Étude d'impact sur l'environnement, Étude d'incidences sur l'environnement, Évaluation des incidences sur l'environnement, Directive « Plans et programmes »

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Selon la Cour de justice de l'Union européenne, la loi prolongeant la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires Doel 1 et Doel 2 aurait dû être soumise à une évaluation environnementale préalable

Quand l'autorité doit-elle consulter le public et motiver sa décision avant d'adopter un « plan » ou un « programme » en matière d'environnement ou d'aménagement du territoire ? La Cour de justice de l'Union européenne voit large !