Métro 3 contre patrimoine à Bruxelles : le Palais du Midi entre pelleteuses et procédures

de Clippele, Marie-Sophie — 2026-03-12T08:00:00Z

La construction de la ligne de métro 3 à Bruxelles s'est heurtée aux difficultés d'ordre technique et juridique posée par la présence du Palais du Midi sur son chemin. Ces difficultés ont revêtu leur dimension juridictionnelle devant le Conseil d'État, qui vient de suspendre deux décisions administratives destinées à faciliter la poursuite de ces travaux. De quoi s'agit-il et qu'a décidé le Conseil d'État ? Marie-Sophie de Clippele, professeure à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, démêle (…)

- L'urbanisme et l'aménagement du territoire / Urbanisme, Urgence, Extrême urgence, Classement, Monuments et sites, Patrimoine culturel, Aménagement du territoire, Métro 3, Palais du Midi (Bruxelles)

Quand l'autorité doit-elle consulter le public et motiver sa décision avant d'adopter un « plan » ou un « programme » en matière d'environnement ou d'aménagement du territoire ? La Cour de justice de l'Union européenne voit large !

Gonthier, Emmanuelle — 2018-10-23T07:00:00Z

Parmi les nombreux textes européens qui tendent à assurer le respect de l'environnement, il en est un qui oblige les auteurs de « plans et programmes » en la matière à consulter le public.
Mais qu'est-ce qu'un « plan » ou « programme » au sens de cette réglementation ?
La Cour de justice de l'Union européenne en a une approche particulièrement large, qui pourrait bouleverser jusqu'aux procédures d'adoption des lois, des décrets et des ordonnances en matière d'environnement ou (…)

- L'environnement et le climat / Cour de Justice de l'Union européenne, Urbanisme, Environnement, Santé, Aménagement du territoire, Étude d'impact sur l'environnement, Étude d'incidences sur l'environnement, Évaluation des incidences sur l'environnement, Directive « Plans et programmes »

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Quand l'autorité doit-elle consulter le public et motiver sa décision avant d'adopter un « plan » ou un « programme » en matière d'environnement ou d'aménagement du territoire ? La Cour de justice de l'Union européenne voit large !