Justice en ligne

Refoulement illégal et dégradant de Syriens : Strasbourg condamne les garde-côtes de Chypre

Flamand, Christine, Gatta, Francesco — 2024-11-28T08:00:00Z

Le 8 octobre 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a statué sur l'affaire M.A. & Z.R. c. Chypre, concernant l'expulsion de demandeurs d'asile syriens vers le Liban après leur interception en mer par les garde-côtes chypriotes. Cet arrêt est important, car il certifie et condamne les pratiques illégales de contrôle des frontières qui sont couramment mises en place dans l'Union européenne et qui représentent de graves violations de la Convention européenne des droits de l'homme. (…)

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Une personne réfugiée peut-elle être expulsée à la suite d'une condamnation pour des faits de terrorisme ? Une réponse nuancée de la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt K.I. c. France du 15 avril 2021

Farcy, Jean-Baptiste — 2021-06-16T07:00:00Z

Le 15 avril 2021, dans son arrêt K.I. c. France, l'État défendeur a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir autorisé l'expulsion d'une personne réfugiée en l'absence d'une appréciation préalable de la réalité et de l'actualité du risque que le requérant allègue en cas de mise à exécution de la mesure d'éloignement.
Sont ici en jeu, à la fois, l'interdiction des traitements inhumains et dégradants et les nécessités de la lutte contre le terrorisme, principes (…)

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La privation de liberté des mineurs étrangers face aux exigences du droit belge et de la Convention européenne des droits de l'homme

Leboeuf, Luc — 2018-09-16T17:30:47Z

L'adoption, le 22 juillet 2018, d'un arrêté royal autorisant la privation de liberté des mineurs étrangers en séjour irrégulier sur le territoire belge suscite un vif débat. Il s'agit là du dernier épisode en date dans les controverses que génère régulièrement la recherche permanente d'une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société.
Luc Leboeuf, chercheur au Max Planck Institute et chargé de cours invité à la faculté de (…)

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