Justice en ligne

Le barreau, vigie de l'État de droit

Vandernoot, Pierre — 2026-04-02T07:00:00Z

Qui aurait pu penser que l'État de droit pourrait un jour être en danger en Belgique ? Depuis plusieurs années, des signaux apparaissent qui révèlent que tel est bien le cas à certains égards. Plusieurs articles de la rubrique « La Justice et l'État de droit » de Justice-en-ligne en portent le témoignage. L'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG ou avocats.be) partage cette inquiétude. Il vient de prendre plusieurs nouvelles initiatives à ce sujet, présentées ci-dessous.
1. (…)

- La Justice et l'État de droit / Avocat, Barreau, Demandeur d'asile, Détenu, Étranger, Prison, Prisonnier, Surpopulation pénitentiaire, État de droit, Réfugié, Exécution des décisions de justice, Candidat réfugié

Expulsions domiciliaires pendant la période hivernale : la Cour constitutionnelle a validé le moratoire hivernal à Bruxelles

de Bueger, Camille, Forte, Bernardo — 2026-01-14T08:00:00Z

Depuis quelques semaines, le froid s'installe progressivement à Bruxelles. Ces changements de température viennent chaque année mettre la lumière sur le problème de sans-abrisme que l'on retrouve pourtant à Bruxelles toute l'année. La Cour constitutionnelle a récemment été appelée à se positionner sur une question intimement liée à ces enjeux : une expulsion d'une personne de son domicile devrait-elle pouvoir avoir lieu pendant l'hiver ? Camille de Bueger et Bernardo Forte, avocats au (…)

- Le logement et les libertés fondamentales / Égalité, Non-discrimination, Domicile, Propriété, Droit de propriété, Droit d'accès à un juge, Logement, Exécution des décisions de justice, Bail, Location, Expulsion locative, Moratoire hivernal, Sans-abri

76 millions d'euros saisis au détriment de Google par le mécanisme de la saisie conservatoire européenne : de quoi s'agit-il ?

Toussaint, Albane — 2025-07-03T07:00:00Z

Voici quelques semaines, la presse a fait état d'une décision d'un Juge des saisies belge ordonnant une saisie conservatoire d'une somme due par Google à l'un de ses clients. Cette actualité nous permet de revenir sur les mécanismes de l'astreinte et de la saisie conservatoire, mais aussi d'évoquer un règlement européen n° 655/2014 du 15 mai 2014 qui, ainsi que le confirme son intitulé, crée « une procédure […] européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le (…)

- L'exécution des décisions de justice / Astreinte, Google, Exécution des décisions de justice, Juge des saisies, Saisie conservatoire, Saisie-exécution, Proxistore

À la rencontre des huissiers de justice

Justice-en-Ligne — 2025-03-19T17:21:00Z

Justice-en-ligne, dans son dossier thématique consacré aux huissiers de justice, a déjà proposé plusieurs articles présentant ce métier trop peu connu et pourtant essentiel au bon déroulement des procédures judiciaires.
Pour mieux le connaitre encore, dans la diversité de ses missions et pour les garanties offertes aux justiciables par l'exercice de celles-ci, une interview de Quentin Debray, président francophone de la Chambre nationale des huissiers de justice, est en cours de (…)

- Les huissiers de justice / Huissier de justice, Procédure civile, Signification, Constat, Exécution des décisions de justice

Le Standard de Liège sous saisie conservatoire : qu'est-ce que cela implique ?

Standaert, Clément — 2025-02-13T08:00:00Z

En mai et juillet derniers, la presse a fait écho du fait que la justice aurait ordonné deux saisies conservatoires à l'encontre du club de football du Standard de Liège. La première saisie porte, notamment, sur les parts du club détenues par son propriétaire, la société américaine « 777 Partners ». Quant à la seconde saisie, elle porte, sur le stade du Standard. Cette actualité, qui n'est pas sans lien avec celle plus récente de la vente en cours de ce club de football, offre l'occasion à (…)

- L'exécution des décisions de justice / Saisie, Standard de Liège, Exécution, Exécution des décisions de justice, Juge des saisies, Saisie conservatoire, Saisie-exécution

Y a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ?

Baetens-Spetschinsky, Marc — 2025-01-22T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante : « Y a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ? ». Marc Baetens-Spetschinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université libre de Bruxelles, y répond ci-après.
1. La signification est la remise d'un original ou d'une copie de l'acte et elle a lieu par exploit d'huissier de justice (ou, dans les cas prévus par la loi, selon les formes que celle-ci prescrit). Un « (…)

- La procédure civile / Appel, Défaut, Huissier de justice, Opposition, Pourvoi en cassation, Recours, Signification, Délai, Prononcé, Exécution des décisions de justice, Prononciation

Les trois hautes juridictions belges s'adressent au formateur du prochain gouvernement

Vandernoot, Pierre — 2024-07-21T06:00:00Z

Comme lors de la formation du précédent gouvernement fédéral, les trois hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État, ont remis un mémorandum à Bart De Wever, récemment désigné formateur par le Roi en vue de la constitution d'un nouvel exécutif fédéral.
Ainsi que l'expose ce mémorandum, « [celui-ci] exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l'évolution du respect de l'État de droit en (…)

- La Justice et l'État de droit / Asile, Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Décision de justice, Délai raisonnable, Étranger, Fedasil, Indépendance, Indépendance du juge, Pouvoir judiciaire, Séparation des pouvoirs, État de droit, Réfugié, Publicité des jugements, Informatisation, Exécution, Exécution des décisions de justice, Indépendance de la Justice, Cadre des magistrats et des greffiers, Budget de la Justice, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, Formateur, Mémorandum

Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : la saga se poursuit

Vanhove, Émilie — 2024-03-30T08:36:00Z

Fedasil, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a été condamnée à de nombreuses reprises à offrir immédiatement une aide matérielle aux demandeurs d'asile en attente d'une décision sur leur statut. Justice-en-ligne y a fait écho en février 2023 dans un article d'Hélène Gribomont, « 'Crise de l'accueil', non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg ». Ces condamnations par la Justice belge ont parfois été assorties (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Astreinte, Étranger, Fedasil, État de droit, Réfugié, Saisie, Exécution, Exécution des décisions de justice, Candidat réfugié, Hébergement d'étrangers, Juge des saisies

L'huissier de justice : amortisseur social ou agent provocateur ?

Debray, Quentin — 2023-10-10T15:30:00Z

En fin de cortège du 1er mai 2023, comme le montre la photo ci-contre, le siège de la Chambre nationale des huissiers de justice a été vandalisé : une fenêtre brisée par un pavé, la façade et le trottoir tagués par des slogans ne laissant aucun doute quant à la cause sous-jacente, le conflit social chez Delhaize provoqué par son intention de franchiser 128 magasins. Au cœur de ce conflit hautement politisé et médiatisé : l'huissier de justice. Est-il un briseur de grève, un provocateur ou (…)

- Les huissiers de justice / Grève, Huissier de justice, Ordre, Séparation des pouvoirs, Travail, État de droit, Piquet de grève, Delhaize, Exécution des décisions de justice

Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : peut-on saisir les biens d'une institution publique ?

Vanhove, Émilie — 2023-04-04T10:30:23Z

Fedasil, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a été condamnée à de nombreuses reprises à offrir immédiatement une aide matérielle aux demandeurs d'asile en attente d'une décision sur leur statut. Justice-en-ligne y a fait écho récemment dans un article d'Hélène Gribomont, « 'Crise de l'accueil', non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg ». Ces condamnations par la Justice belge ont parfois été assorties (…)