Justice en ligne

La Cour constitutionnelle reconnaît la primauté du droit européen, même à l'encontre de certains arrêts de la Cour de cassation

de Sadeleer, Nicolas — 2023-02-20T08:00:00Z

Notre droit connaît notamment deux principe importants : d'une part, les juges doivent faire prévaloir les règles européennes sur les règles nationales et, d'autre part, ils doivent respecter les arrêts de la Cour de cassation. Mais parfois ces principes entrent en conflit, ainsi que le montre un arrêt n° 159/2022 prononcé le 1er décembre 2022 par la Cour constitutionnelle de Belgique, qui a fait prévaloir le premier principe, à savoir la primauté du droit européen. Comment pareil conflit (…)

- La Justice et l'Union européenne / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Droit européen, Pourvoi en cassation, Procès équitable, Question préjudicielle, Primauté du droit européen, Pologne

Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est-il toujours en vigueur en Pologne ?

Bogdanowicz, Piotr — 2022-02-08T09:37:41Z

Justice-en-ligne a consacré déjà plusieurs articles à la situation de l'État de droit en Pologne et au conflit qui oppose les autorités polonaises, en ce compris sa Cour constitutionnelle, et les autorités de l'Union européenne, principalement la Commission et la Cour de justice, sur la manière dont la Pologne applique et respecte le droit européen : il est renvoyé à cet égard au dossier « La Pologne, ses magistrats et l'État de droit » du site.
Justice-en-ligne a donné la parole sur ces (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Astreinte, Cour constitutionnelle, Discipline, Droit européen, Question préjudicielle, Union européenne, Environnement, État de droit, Manquement, Primauté du droit européen, Pologne, Charbon, Lignite

Commission européenne c. Cour constitutionnelle : les procédures d'infraction contre l'Allemagne et contre la Pologne sont-elles comparables ?

Ziller, Jacques — 2021-11-19T08:53:23Z

Les relations entre les cours nationales, spécialement les Cours constitutionnelles, et la Cour de justice de l'Union européenne sont parfois conflictuelles, comme le montrent les récents échanges entre Cour constitutionnelle allemande ou le Tribunal constitutionnel polonais et la Cour de justice. Ce sont souvent des questions fondamentales, comme celles liées à l'État de droit ou aux programmes de sauvegarde économique de l'Europe et de ses États, qui sont ainsi en cause.
Jacques Ziller, (…)

- La Justice et l'Union européenne / Action en manquement, Cour constitutionnelle, Recours en manquement, Union européenne, État de droit, Manquement, Primauté du droit européen, Indépendance de la Justice, Pologne, Banque centrale européenne, Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, Bundesverfassungsgericht, Banque centrale d'Allemagne, Bundesbank, Programme d'achat de titres publics, PSPP, Allemagne

Karlsruhe contre Luxembourg : quel juge doit avoir le dernier mot dans l'Union européenne ?

Ziller, Jacques — 2020-06-25T07:14:38Z

Le 5 mai 2020, alors que les pays d'Europe commencent à peine de sortir du confinement, un jugement prononcé en Allemagne fait grand bruit. La Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Bundesverfassungsgericht), qui siège à Karlsruhe, a décidé que la Banque centrale d'Allemagne (Bundesbank) devrait cesser de participer au programme d'achat de titres publics par la Banque centrale européenne (BCE), dénommé PSPP, en cours depuis 2015, à partir du 5 août 2020.
Jacques Ziller, professeur à (…)

- La Justice et l'Union européenne / Cour constitutionnelle, Cour de Justice de l'Union européenne, Primauté du droit européen, Banque centrale européenne, Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, Bundesverfassungsgericht, Banque centrale d'Allemagne, Bundesbank, Programme d'achat de titres publics, PSPP

Que dit la Cour de justice de l'Union européenne lorsqu'une juridiction d'un État membre viole le droit européen ? Quelle est la responsabilité de cet État ?

Bodson, Benjamin — 2019-11-30T17:44:18Z

Jusqu'où vont les obligations européennes des juridictions des États membres de l'Union européenne ? Ces juridictions engagent-elles la responsabilité de leurs États si elles ne respectent pas le droit européen ?
Ces questions étaient en filigrane d'un message déposé par une internaute (Gisèle Tordoir) sur Justice-en-ligne, sous l'article de Frédéric Dopagne, « Un recours méconnu à charge des États désobéissants de l'Union européenne : l'action en manquement » .
Voici les précisions de (…)

- La Justice et l'Union européenne / Action en manquement, Droit européen, Question préjudicielle, Recours en manquement, Responsabilité de l'État, Manquement, Cour de Justice de l'Union européenne, Primauté du droit européen

La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne ont la primauté sur les règles de droit interne, en ce compris sur les lois

Dony, Marianne — 2018-04-16T17:23:00Z

En réaction à un article de Guy Haarscher, « Le ‘voile intégral' dans l'espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l'espace public conforme à la Convention européenne des droits de l'homme » , une lectrice a posé la question suivante, particulièrement pertinente de la possibilité qu'aurait un État membre de l'espace européen de se soustraire à « une loi européenne » : « quelle raison prime, demande-t-elle : la souveraineté nationale ou la souveraineté (…)

- Le droit international / Convention européenne des droits de l'homme, Droit européen, Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Effet direct, Souveraineté, Primauté du droit international, Primauté du droit européen