Nous avons lu : Patrice Spinosi, Menace sur l'État de droit

Van Meerbeeck, Jérémie — 2025-11-03T08:00:00Z

Justice-en-ligne, depuis plus de quinze ans, s'efforce d'expliquer la Justice au grand public et les enjeux de son fonctionnement sur le traitement des grandes questions qui traversent les débats sociétaux de l'actualité. Il le fait dans une perspective de défense des valeurs de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit. Sur ces questions, le récent ouvrage de Patrice Spinosi, Menace sur l'État de droit, vient à son heure. Son auteur est avocat français au Conseil d'État et à (…)

- La Justice et l'État de droit / État de droit, État d'urgence, Hiérarchie des normes, Illibéralisme, Indépendance, Indépendance de la Justice, Libéralisme, Populisme, Séparation des pouvoirs, Souveraineté, Spinosi (Patrick)

La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne ont la primauté sur les règles de droit interne, en ce compris sur les lois

Dony, Marianne — 2018-04-16T17:23:00Z

En réaction à un article de Guy Haarscher, « Le ‘voile intégral' dans l'espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l'espace public conforme à la Convention européenne des droits de l'homme » , une lectrice a posé la question suivante, particulièrement pertinente de la possibilité qu'aurait un État membre de l'espace européen de se soustraire à « une loi européenne » : « quelle raison prime, demande-t-elle : la souveraineté nationale ou la souveraineté (…)

- Le droit international / Convention européenne des droits de l'homme, Droit européen, Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Effet direct, Souveraineté, Primauté du droit international, Primauté du droit européen

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Nous avons lu : Patrice Spinosi, Menace sur l'État de droit

La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne ont la primauté sur les règles de droit interne, en ce compris sur les lois