La Justice administrative française enjoint à l'État de réparer le préjudice écologique dû au réchauffement climatique

de Sadeleer, Nicolas — 2021-04-26T10:08:57Z

Deux mois après l'arrêt Commune de Grande Synthe, commenté sur Justice-en-ligne, dans lequel le Conseil d'État de France s'était prononcé à propos de l'intérêt d'un maire et d'une commune à demander l'annulation de décisions implicites de l'État français concernant les suites à donner au non-respect de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Tribunal administratif de Paris a rendu le 3 février 2021 un jugement enjoignant à l'État français, dans ce (…)

- L'environnement et le climat / Indemnisation, Responsabilité civile, Réparation, Environnement, Préjudice, Injonction, Préjudice écologique, Interprétation, Climat, Gaz à effet de serre, Inaction de l'État, Accord de Paris, Interprétation conforme au droit européen, Réchauffement climatique

Indemnisation des dommages environnementaux : un arrêt fondamental de la Cour internationale de Justice

Thunis, Xavier — 2018-04-12T11:43:00Z

Dans un arrêt du 2 février 2018, la Cour internationale de Justice de La Haye a ordonné au Nicaragua d'indemniser le Costa Rica pour des dommages environnementaux causés par la construction illicite de chenaux près de l'embouchure du fleuve San Juan qui sépare les deux Etats. Cet arrêt est fondamental et novateur : pour la première fois, la Cour, principal organe juridictionnel des Nations Unies, reconnait la spécificité du dommage écologique « pur » et se prononce sur son évaluation et son (…)

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