La réparation des dommages causés à l'environnement naturel en Ukraine

de Sadeleer, Nicolas — 2025-03-08T08:00:00Z

En débutant, avec une naïveté déconcertante, le 18 février 2025, des négociations avec la Russie en vue de mettre fin à la guerre en Ukraine, l'administration américaine a mis le principal intéressé, les États membres de l'Union européenne et la Grande-Bretagne devant le fait accompli. Outre ce camouflet, cette tentative des États-Unis parait de prime abord particulièrement simpliste, voire désopilante, eu égard à la complexité de la responsabilité internationale de la Russie pour les (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour européenne des droits de l'homme, Cour internationale de Justice, Cour pénale internationale, Crime de guerre, Dommage environnemental, Droit humanitaire, Droit international humanitaire, Droit pénal humanitaire, Droit pénal international, Environnement, Russie, Statut de Rome, Ukraine

Indemnisation des dommages environnementaux : un arrêt fondamental de la Cour internationale de Justice

Thunis, Xavier — 2018-04-12T11:43:00Z

Dans un arrêt du 2 février 2018, la Cour internationale de Justice de La Haye a ordonné au Nicaragua d'indemniser le Costa Rica pour des dommages environnementaux causés par la construction illicite de chenaux près de l'embouchure du fleuve San Juan qui sépare les deux Etats. Cet arrêt est fondamental et novateur : pour la première fois, la Cour, principal organe juridictionnel des Nations Unies, reconnait la spécificité du dommage écologique « pur » et se prononce sur son évaluation et son (…)

- L'environnement et le climat / Environnement, Responsabilité, Cour internationale de Justice, Dommage environnemental, Préjudice écologique

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