Justice en ligne

Le régime de sécurité particulier pour les détenus liés au crime organisé : l'arrêt n° 163/2025 de la Cour constitutionnelle

Claes, Pauline, Paci, Delphine — 2026-05-12T07:00:00Z

Certains détenus considérés comme dangereux peuvent, à certaines conditions, être placés dans un régime de sécurité particulier individuel (RSPI). Une loi de 2024 permet de rendre ce régime encore plus sévère pour les inculpés ou condamnés pour certaines infractions à la législation sur les stupéfiants ou de direction d'une organisation criminelle : c'est le « RSPI spécifique » ou « RSPI XXL ». Par un arrêt n° 163/2025 du 4 décembre 2025, la Cour constitutionnelle a été amenée à vérifier (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Dignité humaine, Délinquant, Détenu, Motivation, Prison, Privation de liberté, Recours administratif, Sécurité, Traitement inhumain et dégradant, Vie privée, Recours effectif, Droit au respect de la vie privée, Santé, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Soins de santé, Délinquance, Santé en prison, Drogue, Crime organisé, Narcotrafic, Régime de sécurité particulier individuel (RSPI)

Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Bracelet électronique, Casier judiciaire, Conseil supérieur de la justice, Corruption, Discipline des magistrats, Magistrat, Magistrature, Sanction disciplinaire, Sécurité, Sécurité publique, Délinquance financière, Politique criminelle, Bâtiments judiciaires, Évaluation des magistrats, Police, Déchéance de la nationalité, Nationalité, Terrorisme, Criminalité, Fraude fiscale, Informatisation, Gestion, Blanchiment, Intelligence artificielle, Drogue, Armes, Organisation criminelle, Trafic d'êtres humains, Délinquance sexuelle, Parquet fédéral, Violence sexuelle, Arizona (Gouvernement - ), Body-cam, Renseignement, Trafic d'armes, Trafic de drogue, Zone de police

La CTIF lutte contre le blanchiment, quel qu'il soit et d'où qu'il provienne…

Jeunejean, Thérèse — 2024-06-16T07:00:00Z

La CTIF, c'est l'acronyme de la Cellule de traitement des informations financières, dirigée par un magistrat, Philippe de Koster. Nous l'avons rencontré pour lui demander de nous expliquer le travail de cette « autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique », selon la définition présente sur son site.
Philippe de Koster (PhDK) : Au niveau mondial, la CTIF est une cellule de renseignements financiers que l'on pourrait assimiler à un service de renseignements (…)

- La Justice et le blanchiment d'argent / Autorité administrative indépendante, Blanchiment, Drogue, Cellule de traitement des informations financières, CTIF, Sky ECC

Non, la détention d'une faible quantité de cannabis à usage personnel n'est pas autorisée !

Moiny, Christine — 2018-04-03T09:24:56Z

Certains mythes peuvent avoir la dent dure. Celui selon lequel la détention d'une faible quantité de cannabis, destinée à un usage personnel, serait tolérée en fait partie.
Les cours et tribunaux ont fréquemment l'occasion de rappeler que la simple détention de cannabis, même en quantité infime, reste punissable.
L'adoption de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 tend par ailleurs à démontrer que la volonté du Gouvernement n'est pas, à ce stade à tout le moins et en dépit d'une certaine (…)

- La Justice et la drogue / Ministère public, Poursuite pénale, Politique criminelle, Opportunité des poursuites, Circulaire, Cannabis, Drogue